Décret de Commiffion Impériale au sujet du
Traité de Séville. -
219
Décret de Commiffion Impériale touchant
l'avis & confentement des Electeurs, Prin-
ces & Etats de l'Empire, fur la conduite
à garder en cas que le Grand-Duc de
Florence & le Duc de Parme vinssent à
mourir fans enfans mâles, & fi l'Empire
autorifera Sa Majesté Impériale à conclure
Ja paix à Cambrai, ou s'il y enverra
des députés; dicté par Mayence à Ra-
tisbonne le 9 feptembre 1720.
246
Conclufum Electorale du 7 décembre 1722,
dicté à Ratisbonne par Mayence, le même
jour, dans le College des Princes. 247
Conclufum du College des Princes, publié
le 7 décembre 1722, par Saltzbourg. 248
Lettre du College Electoral à Sa Majesté Im
périale, Charles VI, touchant les préten-
tions du Duc de Guastalla, fur le Duché
de Mantoue.
ibid.
Ultimatum des alliés de Séville, envoyé à
Vienne en 1730.
248
Projet de la réponse à donner à cet Ultima-
