Mémoire `a consulter, consultation et autres pi`eces relatives `a l'affaire du Dictionnaire de l'Académie françoise: contenant des recherches sur la propriété littéraire et la contrefaçon1805 |
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19 juillet académiciens académies additions arrêts auroit auteurs avoient avoit Bossange cassé cessionnaires chargé de notes chose citoyens Moutardier Clere clusif comité d'instruction publique commissaire conformité fréquente constitution contrefacteurs contrefaction convention nationale copier Cour de Cassation d'imprimer décision déclaré décret délit de contrefaçon devoit Diction Dictionnaire de l'Académie dictionnaire de langue édition de 1762 édition du Dictionnaire espèce étoient étoit exclusif de copie exemplaire gens de lettres gouvernement héritiers imprimeurs Joubert jugemens jugement du tribunal jurisdiction justice l'Académie françoise l'auteur l'édition l'ouvrage langue françoise législation libraires livre loi du 19 lois manuscrit manuscrits Marc-Antoine Muret Masson et Besson ment Merlin Morellet n'avoit n'étoit naire nation notes marginales Oise ouvrage littéraire ouvrage nouveau permission Phèdre pouvoit priété privilège propriétaire propriété commune propriété littéraire propriété nationale public question réimpression réimprimer Richelet seroit seule sion Suard tardier teur texte tion tionnaire titre tribunal criminel tribunal de cassation tribunal de police vendre vrage