Précis de l'arbitrage des griefs

applicables arbitre Association Bell Canada Board canadien Chapitre Code du travail collectifs du travail Commission compétence conclusion conditions de travail congédiement conseil d'arbitrage contexte contrat contrôle convention collective conventionnelle Cour d'appel Cour supérieure Cour suprême décision arbitrale dispositions dossier effet éléments employeur établir expressément façon finale fonction General Motors grief doit griefs assimilés interprétation Joliette juge juridiction juridique jurisprudence l'affaire l'application l'arbitrage des griefs l'arbitre doit l'art l'article l'égard l'employeur l'enquête l'unité de négociation légale législateur limiter litige lock-out Ltée mésentente mesure disciplinaire Métallurgistes unis d'Amérique modalités Montréal Montréal-Est national des employés parfois particulier personnes peuvent pouvoir pratique préalable préciser prévue procédure de réclamation processus Québec québécois question raison rapports collectifs régime règles d'interprétation relations du travail respecter résulte s'agit salarié Section 1.0 sens sentence arbitrale situation Sous-sect sujet Sûreté du Québec Syndicat des Employés Syndicat national titre tribunal d'arbitrage doit Université Laval utiliser visés