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" ... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes. "
L'Académie d'Arles au XVIIme siècle, d'après des documents originaux - Page 100
by A Joseph Rance-Bourrey - 1890
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 596 pages
...soubz scel royal, plaine foy soit adjoustée comme à l'original. Si DOSNONS etc. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en aultres choses nostre droicl et l'aultruy en toutes. N". 370. — ORDONNANCE...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 6

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...et dispositions contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel u cesdittes présentes, sauf en autre chose nostre droicl, et ceux d'autrui...
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Histoire de Roussillon: comprenant l'histoire du royaume de Majorque, Volume 2

Dominique Marie Joseph Henry - Balearic Islands (Spain) - 1835 - 932 pages
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afin que ce soit cho"se ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. ( domines...
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Histoire de Roussillon, comprenant l'histoire du royaume de Majorque, Part 2

Dominique Marie Joseph Henry - Majorca (Spain) - 1835 - 714 pages
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel àces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. -*.^ *-•*...
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Procès d'Estienne Dolet: imprimeur et libraire a Lyon. 1543-1546 ...

Etienne Dolet, Alphonse-Honoré Taillandier - Trials (Heresy) - 1836 - 76 pages
...et entière délivrance et au premier état et deu. Car tel est nostre plaisir et allia que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Villiers Costeraiz au mois de juing Tan de grâce 1543 et de nostre...
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Procès d'Estienne Dolet ... 1543-1546 [ed. by A.H. Taillandier.].

Alphonse Honoré Taillandier - 1836 - 78 pages
...et entière délivrance et au premier état et deu. Car tel est nostre plaisir et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Villiers Costeraiz au mois de juing l'an de grâce 1543 et de nostre...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...et dispositions contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mettre notre scel à cesdittes présentes , sauf en autre chose nostre droict , et ceux d' autrui...
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...faire, ou donner , ores et pour le temps à venir, aucun empeschement au contraire. Et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné en nostre-dite...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...leur faire ny permettre leur estre faict, mis ou donné aucun trouble ny empeschement au contraire, car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses nostre droit et celuy d'autruy en toutes. Donné à Chaslons,...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...contenus nous avons desrogés et desrogeons pour ce regard seulement et sans tirer a conséquence, car tel est nostre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autre chose nostre droictet l'autruy en...
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