 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...catholique), ils auront occasionné des troubles ( excités par leurs ennemis ), et venus à la connoissance des corps administratifs , ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens (révolutionnaires), domiciliés dans le même arrondissement. — 7°. Les directoires de district... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 612 pages
...catholique), ils auront occasionné des troubles ( excités par leurs enne*i»)i et venus à la connoissance des corps administratifs, ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens — 7*. Les directoires de district seront tenus de iiotifieraut ecclésiastiques non-sermentés ,... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasioné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs...six citoyens domiciliés dans le même département. 7. Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques non sermentés qui se... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs , ils auront...six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront...six citoyens domiciliés dans le même département. « Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...26 décem» bre 1790 et 17 avril 1791, seront soumis à toutes les » dispositions précédentes , lorsque par quelques actes » extérieurs, ils auront...citoyens domiciliés » dans le même département. » La cruelle rigueur de cet article ne pouvait être palliée : il s'agissait des prêtres non assujettis... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...serment, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsqu'ils auront occasionné des troubles ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le département. ART. 31 . — Les directoires de district seront tenus de notifier aux ecclésiastiques... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - France - 1864 - 372 pages
...dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs , ils auront occasionné des troubles..., ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même arrondissement. « Sont exceptés des dispositions précédentes , les infirmes, dont les infirmités... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...lois des 26 décembre 1790 et 17 avril 1701 , seront soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront...six citoyens domiciliés dans le même département. 7° Les directoires de district seront tenus de notifier à ces ecclésiastiques le présent décret,... | |
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... avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens... 
