 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...être représentée dans ta même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. •.','j. La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...être représentée dans la même session. 22. Le Roi , seul, sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. a4- La chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...pourra être représentée dans la même session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la pois* 25. Elle... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...session. 33. Le Roi senl sanctionne et promulgue les lois. 33. La liste civile est fixée pour tonte la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. /V^a chambre des pairs. 34 L*' cbambrt <Jes paitàf st une portion essentielle de la paissante ' •... | |
 | France - 1818 - 646 pages
...4 juin i/Bi^. Mai* la charte est aussi du 4 juin 1814. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne, par la première...législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en... | |
 | France - 1818 - 656 pages
...4 ju>tt i8i4- ^a's ^ charte est aussi du 4 juin i8i/,. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne , par la première...législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en... | |
 | Étienne de Jouy - 1818 - 682 pages
...4 juin i8i4. Mais la charte est aussi du 4 juin iKi/j- Or, la charte porte que la liste civile sera fixée, pour toute 'la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avénement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...pourra être représentée dans la mên\e session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. a3. La liste civile est fixée, pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
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La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
