 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...surveillance». (C. p., art. 4ç-) « Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complols non révélés, ne sera point admis à excuse sur le fondement...même qu'il s'y serait opposé, et aurait cherché à eu, dissuader leur* auteurs ». (C. p., art. 106. ) « Ceux qui auront eu connaissance d'une fabrique... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...cents francs à deux mille francs. IOO. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ne sera point admis à excuse, sur le...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 1 07- Néanmoins , si l'auteur du complot ou crime est époux, ascendant ou descendant , frère ou... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...textuellement que celui qui SESSION DE i8i9. "4 aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés ne sera point admis à excuse sur le fondement...aussi at-elle dénaturé le projet de loi par les amendemens dont elle l'a surchargée : je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...dit-il pas textuellement que celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non revélés ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il...aussi at-elle dénaturé le projet de loi par les amendemens dont elle l'a surchargée : je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 458 pages
...sûr de les combattre. Mais ajouter : « Celui qui aura eu connaissance des crimes ou complots non révélés, ne sera point admis à excuse sur le fondement...MÊME QU'IL S'Y SERAIT OPPOSÉ ET AURAIT CHERCHÉ A EN DISSUADER LES AUTEURS , » c'est porter la prévoyance jusqu'à la plus absurde injustice ; car... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 548 pages
...pas sûr de les combattre. Mais ajouter : « Celui qui aura connaissance des crimes ou complots non révélés , ne sera point admis à excuse sur le...fondement qu'il ne les , aurait point approuvés , ou MÊMK Qu'lE S'Y SERAIT OPPOSÉ ET AURAIT CHERCHÉ A EN DISSUADER LES AUTEURS , » c'est porter la prévoyance... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...aura eu connaissance des crimes ou complots non révélés , ne. sera point admis à excuse sur te fondement qu'il ne les aurait point approuvés , OU MÊME QU'IL S'Y SERAIT OPPOSÉ ET Qu'lL SERAIT PARVENU A EN DISSUADE» LES AUTEURS; c'est porter la prévoyance jusqu'à la plus absurde... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...cents francs à deux mille francs. 106. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés, ne sera point admis à excuse, sur le...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins, ci l'auteur du complot ou crime est époux, ascendant ou descendant, frère ou sœur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...l'affaire qui leur est soumise. loi ,. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ne sera point admis à excuse sur le...approuvés , ou même qu'il s'y serait opposé, et aurait cherclié à en dissuader leurs auteurs. r= Qu'il ne les aurait point approuvés. Celle circonstance... | |
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Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ne sera point admis à excuse, sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés , ou même qu'il s'y serait opposé et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 
