 Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas où...  Le Courier de Provence - Page 269edited by - 1791Full view - About this book
 | France - 1789 - 498 pages
...3 ont été décrétés ainsi qu'il suit ; >, ART. XI. "ï » Le traitement en argent des Ministres de la Religion leur sera payé d'avance de trois mois...trois mois , par le Trésorier du District , à peine d'y être contraint par corps , après une simple sommation j et dans le cas où l'Evêq«e , Curé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...dernier. Voici les articles décrétés aujourd'hui. « ART. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...par le trésorier du district, à peine par lui d'y êrre contraint par corps, sur une simple sommation ; & dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...ecclésiastiques , et la fin du titre II a été adoptée : Article XI. « Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...trois mois, par le trésorier du district, à peine dvy être contraint par corps; et dans le cas où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...Article' XI. « Le traitement et» argent dés ministres dp 1» religion leur sera pavé d'avancé, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine d'y être contraint par corps ; et dans le ça* où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...villes«t de campagne , de 700 livres pour chaque vicaire. . VI I. la religion leur sera payé d'avance T de trois mois en trois mois , par le trésorier du...corps , sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...— Tous les fonctionnaires seront salariés du trésor royal. • — Le traitement des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois. — Toutes les fonctions épiscopales et cnriales seront gr^ituites. — Le casuel est supprimé.'... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...et de campagne, de sept cents livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évcqne , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de truis mois en trois mois, par le trésorier du district,...par corps sur une simple sommation ; et dans le cas ou l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...villes et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir on à donner sa démission avant la tin du quartier, il ne pourra être exercé... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, do trois mois en trois mois, par le trésorier du district,...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
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