 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...d'Elbe; et à cet effet les relations avec ces états seront assimilées à celles de la France. » 6. Il sera réservé , dans les territoires auxquels...et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand-livre île France , produisant un revenu , libre de toute charge ou déduction, de deux millions... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...d'Elbe; et à cet effet les relations avec ces états seront assimilées à celles de la France. » 6. 11 sera réservé , dans les territoires auxquels il...et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu, libre de toute charge ou déduction, de deux millions... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 pages
...Plaisance et Guastalla. " VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...Plaisance et Guastalla. " VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 pages
...Plaisance et Guastalla. « VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grand-livre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...- Louise ; ils passeront à son fils et à .ses descendans en ligne directe ( V. 10 juin 1817). 6. Il sera réservé , dans les territoires auxquels...Napoléon , pour lui et sa famille , des domaines ou rentes sur le grand-livre de France , produisant un revenu , libre de toute charge ou déduction ,... | |
 | Louis-François-Joseph de Bausset - 1827 - 378 pages
...Plaisance et Guastalla. VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand-livre de France , produisant un revenu annuel net , et déduction faite de toutes charges , de... | |
 | Louis François Joseph Bausset - Autographs - 1827 - 374 pages
...Plaisance et Guastalla. ART. 6. l1 sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le grand-livre de France , produisant un revenu annuel net , et déduction faite de toutes charges , de... | |
 | Sophie Cohondet Durand - 1828 - 416 pages
...et , à cet effet , les relations avec ces Etats seront assimilées a celles de la France. « VI. 11 sera réservé, dans les territoires auxquels il est,...toutes charges ou déductions, de deux millions cinq cents mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront, en toute propriété , aux princes et princesses... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 400 pages
...de Guastalla. ART. 6. « II sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon re« nonce , pour lui et sa famille , des domaines ou des rentes sur le « grand-livre de France , produisant un revenu annuel net , et déduc« tion faite de toutes charges,... | |
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Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grandlivre de France, produisant un revenu annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. 
