 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéuiture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France,...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens-' héréditairement. La... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...primogénîture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas- Xavier de France , frère du dernier Roi , et après lui...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 7. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion... | |
 | 1814 - 130 pages
...peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STANISLAS-XAVIER DE FRANCE , frère dit dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France,...autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 3. La noblesse. ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...appelle librement au trône de "• France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du der- ' " nier roi , et , après lui , les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. III. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV.... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...français, portait l'article 2, appelle » librement au trône de France , Louis-Stanislas» Xavier de France , frère du dernier Roi , et » après lui les autres membres de la famille des u Bourbons dans l'ordre ancien. La présente u Constitution, a joutait l'article 29, sera... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...'«d'nât™ ma^e » Par O1'dre de primogéniture. II. Le peuple francois appelle librement au trône ae France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. III. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...porte : € Le « peuple français appelle librement au trône de France Louis-SrA« NISI.AS-XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui , les « autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordre ancien <t — La présente constitution, dit l'article 29, sera... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...de mâle eu du . > , , . male , par ordre de pruuogemture. II. Le peuple françois appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. III. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV.... | |
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Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 
