 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires,...Charges et Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...directes, tant personnelles que mobilières ou sompluaircs, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires,...pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Cbarges et Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, dans lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers. Ces agens jouiront en outre de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...et celle de toutes les contributions directes , tant personnelles que mobilières ou somptuaires , à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays...particuliers. Les consuls jouiront , en outre , de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Propriétaires, soit Possesseurs de Biens immeubles, ou, enfin, qu'ils ne fassent le Commerce, dans lesquels Cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers. Ces Agents jouiront en outre de tous les autres Privilèges, Exemptions et Immunités qui pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles , ou , enfin , qu'ils ne fassent le commerce, dans lesquels cas, ils seront soumis aux mêmes taxes,...charges et impositions que les autres particuliers. Ces agens jouiront en outre de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront être... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...militaires, et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières ou sompluaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays...autres particuliers. Les consuls jouiront, en outre, de tous les antres privileges , exemptions et immunités qui pourront ¿ire accordes dans leur résidence... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...pays, ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou, en lin, qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils...charges et impositions que les autres particuliers. Ces agens jouiront en outre de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourront être... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...militaires, et celle de toutes les contributions directes , tant personnelles que mobilières ou sompluaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays...autres particuliers. Les consuls jouiront, en outre, de tous les autres privilèges, exemptions, et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence... | |
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... ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers. 
