...vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. m. Les marchands Sardes ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de...

...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de...

...dont ifs pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de...

...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de...

...dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de...

...ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de...

...prussiens et ceux des autres Etats de l'Association de .commerce et de douanes ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans J'intériçur de l'Empire Ottoman , paieront lors de...

...dûment prouvés avoir subi par cette cause. III. Les marchands Néerlandais, ou leurs ayant-cause, qui achèteront un objet quelconque, produit du sol, ou de l'industrie de l'Empire Ottoman et de ses possessions, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur...

...éprouvées ou souffertes lorsque la preuve en sera établie. Art. 3. Les négociants anséatiques ou leurs agents, qui achèteront un objet quelconque,...l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payes par les sujets musulmans ou les rayas les plus favorisés qui font le commerce intérieur. Art....

...éprouvées on souffertes lorsque la preuve en sera établie. Art. 3. Les négociants anséatiques ou leurs agents, qui achèteront un objet quelconque,...dans l'intention de le revendre dans l'intérieur dt l'empire ottoman, doivent payer, lors de l'achat ou de ¡a vente , les mêmes droits qui sont payés...