| France - 1841 - 1296 pages
...Gou verncment de Buenos-Ayres. 4. II est entendu que le Gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la République orientale de l'Uruguay, de la manient qu'il Fa stipulée dans la convention préliminaire de paix conclue, le 2 7 août 1828, avec... | |
| Europe - 1842 - 1074 pages
...gouvernement de Buenos-Ayres. Art. 4- 11 est entendu que le gouvernement de Uni nus-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance...conclue, le 27 août 1828, avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...Buenos- A yi es. Art. 4. 11 est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera a contidéier en état de parfaite et absolue indépendance la république...la manière qu'il l'a stipulé dans la convention pi ('-liminaire de paix conclue, le 27 août 18^8, avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...gouvernement de Buénos-Ayres. 4. 11 est entendu que le gouvernement de BuénosAyres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance...conclue le 27 août 1828 avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits natu1840 reis, toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur... | |
| Europe - 1845 - 1068 pages
...le texte de cet article : < Art. 4. 11 est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance...conclue, le 27 août 1828. avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...gouvernement de BuenosAyres. ART. IV. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance...conclue, le 27 Août 1828, avec l'empire du Brésil , sans préjudice de ses droits naturels , toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...gouvernement de BuenosAyres. ART. IV. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance...convention préliminaire de paix conclue ," le 27 Août \ 828 , avec l'empire du Brésil , sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que le demanderont... | |
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