 | France - Law - 1810 - 820 pages
...parricide n'est jamais excusable. Néanmoins, dans le cas d'adultère, pré vu par l'article j 56, ïe meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi...flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 32^. Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à la pudeur... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...le moment même où le meurtre a eu lieu. » Néanmoins, dans le cas d'adultère prévu par l'art. 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse,...flagrant délit dans la maison conjugale , est excusable ». (Code pénal , art. 324.) Voyez Moeurs, VII, VIII , IX et X. AFFICHES. (Loi du itt mai 170,1 ,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...moment même où le meurtre a eu lieu. » Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par Part.336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surpend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ». (C. p., art. 824.) XVII. «... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...même où le meurtre a ea lieu. ; Néanmoins, dans le cas d*adurtère pfévu par Fart. 3î<>, le meutre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice , à l'instant QÙ il les surprend en flagrant délit dans ta maison conjugale , est excusable. 32^. Le crime de castration,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Philosophy - 1822 - 656 pages
...par des coups ou violences graves envers les personnes (J); dans le cas d'adultère elle excuse aussi le meurtre commis par l'époux sur son épouse , ainsi...complice , à l'instant où il les surprend en flagrant (i) Code civit , art. Iiog. (2) Code pénat , art. 3oa, 3or( , 3o«) , 3io, 3ii. 3) Codi pénat , art.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...meurtre a en lieu. — Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336 , le meurtre torumis par l'époux sur son épouse , ainsi que sur le complice , à l'instant où il letsurprend en flagrant délit dans la maison conjugal'- , est excusable. 3jo. Lc^crimc de castration... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1823 - 616 pages
...violentes qui ont paru devoir appeler l'indulgence delà l»i pénale; aussi déclare-t-elle excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice,» l'instant où il les surprend en flagrant délit dans lamason conjugale : il en est de même en Espagne.... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi...surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.—Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent à... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse, dans le cas d'adultère, ainsi que sur sou complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale. Les Indiens, divisés en plusieurs tribus jalouses et rivales les unes des autres, regardent l'agression... | |
 | Medicine - 1825 - 640 pages
...par des coups ou violences graves envers les personnes (i); dans le cas d'adultère elle excase aussi le meurtre commis par l'époux sur son épouse , ainsi...surprend en flagrant délit dans la maison conjugale (2). Le crime de castration est également déclaré excusable, s'il a été immédiatement provoqué... | |
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Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 
