La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Politique d'Aristote - Page xixby Aristotle, Jules Barthélemy Saint-Hilaire - 1848 - 529 pagesFull view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
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| 1789 - 566 pages
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| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
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| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...xii. garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. • OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...des droits de.l'ftonyfie. efi du • i citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage• de tous ) et non pour...l'utilité particulière :de ceux auxquels .elle est c.onji/é^. .-,• ; :-nn:.}i:'/'. OBSERVATION S. .\\r\.\•* C'est une grande louange pour cet article... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1 793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique,... | |
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