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Cependant M. Golovine, malgré cette brièveté, a trouvé moyen de dire que « Smith était tombé dans une grande faute en qualifiant d'improductifs les travaux immatériels. » Il trouve aussi que son ouvrage manque de système; « mais, ajoute-t-il, pour n'être pas un ouvrage d'étude, ce n'en est pas moins une grande œuvre. » Spirituellement touché; on sera bien aise d'apprendre cela en Russie. M. Golovine n'a pas traité avec autant d'indulgence un auteur français, M. Rossi. « M. Rossi a publié, ditil, un Cours d'économie politique, dont c'est le cas dire que ce qu'il y a de vrai n'est pas nouveau, et que ce qui y est nouveau n'est pas vrai. » Quelle manière ingénieuse et savante! Voilà sans doute le Cours d'économie politique de M. Rossi complétement démonétisé, et c'est M. Ivan Golovine, auteur russe, qui a fait cela. Il faut avouer que nous sommes bien arriérés en France.

M. Golovine en veut, au reste, à M. Rossi, car dès qu'il a quitté le rôle d'historien pour chausser celui de savant, il s'en prend de nouveau au Cours d'économie politique. Il rectifie la notion de la valeur donnée par M. Rossi. Nous nous garderons bien d'établir ici un parallèle, et nous ne troublerons pas M. Golovine dans sa chaire. Les opinions de M. Golovine ne peuvent gêner personne, et nous lui laissons volontiers les adeptes que ses théories sur la valeur pourront lui procurer.

Esprit de l'économie politique! c'est là un titre qui pique la curiosité. Il annonce des principes généraux, la philosophie de la science, et de ces vues larges qui, excluent les détails et la dispute. M. Golovine a-t-il apprécié la portée du titre de son livre? Nous en doutons, car s'il en était ainsi, il n'aurait pas accumulé les lieux communs sur le prix, sur la source des richesses, sur la division des industries et du travail, sur l'esclavage et le servage, et sur tous ces chapitres qui figurent d'ordinaire dans les traités élémentaires les plus modestes. Notre auteur a pris de toutes mains, et il n'a pas craint de faire des emprunts à ceux-là même qu'il critique. Nous ne blàmons pas cette méthode, et M. Ivan Golovine eût bien fait de la suivre plus rigoureusement encore, car lorsqu'il vit de ses idées il est trahi. Ainsi, par exemple, dans l'opinion de notre auteur, les manufactures et le commerce ne peuvent prospérer réellement et longtemps que dans les pays où ils sont alimentés par les produits du sol même. C'est pour cela qu'il croit que la richesse de l'Angleterre n'est pas inébranlable.

Dans les dernières parties du livre, la Russie apparaît très-fréquemment; elle fait les frais de plus d'un récit. Malheureusement on ne répète que des choses connues. • Le Lapon, dit M. Ivan Golovine, le Samoyède, les peuplades innombrables de la Sibérie sont au bas de l'échelle de l'humanité dans tout ce qu'elle a de vie intellectuelle et de progrès. Le renne fait toute la richesse du Lapon; il loge, il vit avec lui, se nourrit de sa chair et de son lait et se couvre de sa peau. Une mousse lui sert de pain, et une tente de chaumière. Le cheval est pour le Calmouck ce que le renne est pour le Lapon. L'Allemand des provinces de la Baltique, de son côté, se croit à la tête de la civilisation de la Russie parce qu'il est à la remorque de celle de l'Allemagne. Enfin, le gentilhomme de Saint-Pétersbourg ou de Moscou représente en Russie la civilisation française. » A propos de la division du travail, M. Golovine fait un assez triste tableau des populations russes. La science économique, à ce qu'il paraît, n'a pas encore pénétré par là, et la vieille histoire de la fabrication des épingles d'Adam Smith, que notre auteur reproduit scrupuleusement, y est sans doute in

connue.

La partie scientifique est divisée, comme la partie historique, en trois sections. Nous trouvons dans la première la production des richesses, dans la seconde, la circulation des richesses, et dans la troisième la distribution des richesses. M. Golovine a tenté ici, comme on voit, une petite innovation qui est, à nos yeux, une pure confusion. Il a détaché ce qu'il appelle la circulation des richesses de la production des richesses; il a confondu les instruments de production avec la richesse elle-même. Les

monnaies, le crédit, les banques, etc., ne sont que des instruments de production, et nous ne voyons pas trop, par exemple, pourquoi le commerce des grains figure dans la circulation des richesses, et non dans la production, attendu que le produit acquiert par là un avantage qui ajoute à sa valeur. Nous ne nous appesantirons pas sur ce point, car il saute aux yeux que cette division de la circulation des richesses est à la fois arbitraire et illusoire.

En définitive, il nous semble que M. Ivan Golovine a simplement voulu se donner le plaisir de faire un livre. Il a compulsé çà et là des faits et des opinions; il a pensé qu'une critique tranchante et acerbe couvrirait la pénurie d'idées, et que des suseriptions pompeuses suffiraient pour cacher le vide des chapitres. Ce procédé ne réussit pas avec les lecteurs français; nous ne savons pas s'il réussira en Russie. Dans tous les cas, M. Ivan Golovine n'a pas donné l'esprit de l'économie politique; encore moins a-t-il fait de l'esprit sur l'économie politique. Nous désirons que M. Ivan Golovine reste convaincu que des livres, tels que celui qu'il vient de publier, sont complétement étrangers à la science; nous jugeons dès lors inutile de nous y arrêter plus longtemps. T. Z.

QUESTION DES TABACS EN BELGIQUE, par le docteur Desaive, membre correspondant de la Société royale et centrale d'agriculture de France. Bruxelles, 1844, au bureau de la Sentinelle des Campagnes.

Il y a quelques années, au moment où l'opinion publique se préoccupait sérieusement de l'association douanière entre la France et la Belgique, on a dit, et avec raison, que cette question était tout autant, plus peut-être, une question de contributions indirectes qu'une question de douanes '. En effet, si l'on devait surtout craindre quelques obstacles dans l'application de cette mesure, ils devaient, à n'en pas douter, être suscités par la difficulté d'assimiler le régime des impôts indirects des deux pays.

La question des tabacs notamment, semblait devoir créer un obstacle pour ainsi dire insurmontable. En Belgique, cette industrie, depuis qu'on avait remplacé par la liberté le monopole impérial, s'exerçait sans contrôle et en pleine franchise de droits. La France, de son côté, ne pouvait renoncer de gaieté de cœur à un produit net dont le chiffre s'augmente chaque année, et qui, à ce moment, dépasse la somme de 73 millions. Il fallait donc, de toute nécessité, ou que l'on renonçât à l'union douanière, ou que la Belgique consentit à adopter le monopole et l'exploitation par la régie d'après le modèle suivi en France.

Aujourd'hui, la Belgique, aux prises avec ces embarras financiers si fréquents dans l'histoire des gouvernements constitutionnels, songe à combler son déficit, soit en augmentant les impôts anciens, soit en en créant de nouveaux. Mais à qui s'adresser? à la propriété foncière? au sel? à la bière? Pour la propriété foncière comme pour les deux produits que nous venons d'indiquer, l'impôt a déjà acquis les limites du possible; on peut dire à peu près la même chose des autres branches de revenu. Il fallait donc se créer des ressources en s'attaquant à un produit qui, jusqu'alors, n'avait pas été imposé.

C'est dans ces circonstances que le ministre des finances de Belgique a proposé aux Chambres de frapper d'un droit de 0,45 cent. par kilo le tabac, denrée éminemment imposable, et qui jusqu'alors avait joui d'une immunité qu'on peut regarder comme injuste. Toutefois cette mesure ne fut pas accueillie sans une vive résistance de la part des personnes intéressées au commerce du tabac. La lutte alors s'engagea; aux manifestes que publièrent les marchands et les fabricants de tabac, aux

1 Voy. De l'association douanière entre la France et la Belgique, par M. P. A, de la Nourais, Paris, 1842, Paulin.

pétitions qu'ils portèrent devant les différents pouvoirs, le docteur Max. Desaive, rédacteur propriétaire de la Sentinelle des Campagnes, répondit par un écrit qui a pour titre Question des tabacs en Belgique. Dans cette brochure, M. Desaive, partisan sincère de l'union douanière entre la France et la Belgique, ne se contente pas de prouver la légalité et la convenance de ce nouvel impôt, dont l'adoption amènerait peut-être plus tard un pas plus décisif, l'établissement du monopole comme en France, et aplanirait ainsi un des plus sérieux obstacles qui s'opposent à la fusion commerciale des deux pays; il jette un regard rapide sur la législation qui régit les tabacs dans les différents états de l'Europe, et accompagne cette revue des données les plus instructives.

Le nouvel impôt donnera à la Belgique environ 3 millions de francs. La création du monopole, en admettant pour la Belgique une consommation égale à celle de nos départements du Nord, assurerait à ce royaume une recette annuelle de 9 millions. Les calculs qui amènent M. Desaive à ce résultat ne sauraient être accusés d'arbitraire ou d'exagération, car il a soin de s'appuyer toujours sur le compte-rendu publié par l'administration française des tabacs; aussi est-ce avec des arguments qu'on peut regarder comme irréfutables qu'il bat en brèche les erreurs et les préjugés de ses adversaires.

Nous nous félicitons sincèrement de l'appui qu'un 'publiciste aussi distingué que M. Desaive a prêté au projet de loi soumis en ce moment aux délibérations des Chambres belges, et espérons que son travail sera justement apprécié de tous les hommes impartiaux, de ceux surtout qui aimeraient à considérer cette mesure comme un acte international destiné à accélérer la fusion commerciale des deux pays. DE L. N.

De la construction des routes d'empierrement, par M. L. Dumas, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Chez Carilian-Gœury.

« Les routes d'empierrement constituent, en France, la presque totalité des voies de terre. Les routes pavées n'existent que dans un petit nombre de localités, et par exception; elles tendent de plus en plus à disparaître, parce que la construction en est très-dispendieuse, le parcours très-fatigant, et parce qu'elles se prêtent moins bien aux grandes vitesses, qui sont un besoin général de notre époque.

Les pavés pouvaient être préférables lorsque les empierrements étaient couverts de boue et sillonnés d'ornières; ils pouvaient être dans certains cas plus économiques, lorsqu'on donnait à ces derniers quarante ou cinquante centimètres d'épaisseur; ils pouvaient offrir un tirage avantageux lorsque la vitesse des voitures ne dépassait pas deux lieues à l'heure. Mais tout cela est bien changé aujourd'hui. Avec le nouveau système d'entretien, qui fait disparaître jusqu'aux moindres frayés, et, par conséquent, les chocs et les cahots, ce sont au contraire les chaussées empierrées qui présentent le parcours le plus agréable et le moins fatigant; le tirage n'y augmentant pas avec la vitesse comme sur les pavés, elles offrent surtout un avantage incontestable aux voitures rapides dont l'importance devient plus grande de jour en jour; enfin, du moment que leur épaisseur est réduite à moins de vingt centimètres, aucun autre système ne saurait lutter avec elles sous le rapport de l'économie. Il n'est donc pas étonnant qu'elles obtiennent aujourd'hui partout une préférence à peu près exclusive.

« Les chaussées pavées ne paraissent indispensables que dans l'intérieur des villes, là où la boue et la poussière, même en faible quantité, ne seraient pas sans inconvénients, et où le travail de l'entretien pourrait causer de grands embarras et donner lieu à des accidents. Mais la longueur de ces traverses n'est encore qu'une bien petite partie de la longueur totale des anciennes routes, et surtout des nouvelles voies de communication qui se créent tous les jours. En définitive, les routes empierrées

sont incomparablement les plus nombreuses et celles qui intéressent au plus haut degré la prospérité du pays. On comprend donc combien il est important de connaitre et de pouvoir mettre en pratique le meilleur système de construction et d'entretien de ces routes. Dans un précédent écrit nous avons cherché à poser les principes d'un entretien rationnel. Nous nous proposons ici de faire un travail semblable en ce qui regarde la construction. »

C'est en ces termes que commence la brochure remarquable que nous annonçons ici. L'auteur, M. Dumas, y expose en un petit nombre de pages, avec une précision et une clarté peu communes, les règles d'un art qu'il possède à fond, et dont il a perfectionné les procédés. En ce moment, où l'importance des voies de communication est si hautement appréciée, de pareils écrits, surtout quand ils ont cette forme nette et facile, ne s'adressent pas seulement aux ingénieurs, mais à tous ceux qu'intéressent les questions économiques. M. Dumas est un ingénieur habile, qui a doté le département de la Sarthe des plus belles routes qu'on puisse imaginer, et qui, venu après M. Berthaut-Ducreux, a démontré théoriquement et pratiquement les avantages de l'emploi du balai sur les routes d'empierrement. C'est de plus un penseur éclairé que les problèmes d'organisation sociale et d'amélioration populaire préoccupent constamment.

DE L'AMÉLIORATION DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE EN FRANCE. DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE CONSIDÉRÉ COMME INSTITUTION POLITIQUE ET SOCIALE, par F. Pougeard, avocat à la Cour royale de Bordeaux. Bordeaux 1844. Broch. in-8°.

Les deux brochures, récemment publiées par M. Pougeard, sur les modifications à introduire dans le régime hypothécaire et sur la constitution du crédit foncier, renferment des aperçus ingénieux; elles décèlent l'homme rompu aux mille embarras de la procédure, et qui profite d'une expérience laborieusement acquise pour faire simplifier les rouages de cette formidable machine de guerre de la chicane. Aujourd'hui, une fois que le créancier hypothécaire et le propriétaire sont pris dans les engrenages de cette mécanique, ils n'en ressortent, au bout de longues années, qu'après avoir perdu en frais judiciaires des sommes considérables. Les modifications que M. Pougeard propose sous ce rapport méritent un examen sérieux.

Quant au fond même du droit hypothécaire, nous avons retrouvé avec satisfaction, dans les propositions faites par M. Pougeard, une conformité assez étroite avec les principes que nous nous sommes attachés à développer depuis dix années. La publicité et la spécialité des charges qui grèvent chaque immeuble peuvent seules conduire à un résultat sérieux. Nous ne saurions trop le répéter, le maintien des hypotheques légales, occultes et indéterminées, est absolument incompatible avec une bonne organisation du crédit hypothécaire. Notre conviction est tellement forte à cet égard, qu'il nous semble inutile et dangereux de toucher au Code civil, dans ce titre qui soulève tant d'intérêts, si l'on ne se détermine point à substituer, en faveur des incapables, des garanties nouvelles aux garanties incomplètes, souvent illusoires, et toujours mortelles pour le crédit du sol, que l'on a voulu puiser dans l'hypothèque légale des femmes et des mineurs. C'est toujours une chose grave qu'un remaniement de législation; la jurisprudence a déjà corrigé de nombreuses imperfections de détail; une longue pratique a donné l'expérience des lacunes de la loi et fourni les moyens d'y pourvoir. Toucher aux dispositions existantes, alors qu'elles commencent à être mieux assises dans l'application, ce serait susciter des difficultés nombreuses et fomenter l'esprit de chicane dont les ressources commencent à s'épuiser dans cette direction. On ne doit s'y décider que si un grand intérêt le commande, que si une large amélioration doit en jaillir; mais alors il faut répudier les demi-mesures, trancher dans le vif et opérer une réforme digue de ce nom.

Certes, le régime hypothécaire, base du crédit foncier, mérite toute l'attention du

législateur; toutes les questions de crédit, de production, de douanes s'y rattachent d'une manière intime. Mais, pour donner satisfaction à un grand intérêt public, il faut produire les charges occultes et mettre au grand jour le bilan sincère des immeubles. Quand on pourra véritablement prêter à la propriété, dégagée des embarras qui dérivent de la position du propriétaire, le crédit foncier s'établira sans peine, et le taux de l'intérêt des emprunts faits par le sol subira une énorme réduction.

Les indications de M. Pougeard, relativement au crédit foncier, reproduisent en majeure partie celles que nous avons données dans notre Mémoire sur la mobilisation du crédit foncier, lu à l'Académie des sciences morales et politiques en 1839 et dans d'autres écrits'. Nous sommes heureux de voir que ces idées se sont déjà assez bien acclimatées dans le pays pour qu'on les regarde comme étant du domaine public; cela nous donne l'espérance de les voir passer un jour du domaine de la théorie sur le terrain de l'application.

M. Pougeard pense, comme nous, que l'on devrait rattacher l'organisation des caisses d'épargne à l'organisation du crédit territorial. Nous reviendrons sur son travail, car la matière qu'il a traitée est à l'ordre du jour. Le ministère de la justice vient de publier trois volumes de documents relatifs à la révision du régime hypothécaire ; les Chambres seront, à ce qu'on assure, saisies d'un projet de loi sur la révision du titre XVIII, livre III du Code civil. If importe donc de se livrer à une étude sérieuse et approfondie de toutes les propositions mises en avant depuis une vingtaine d'années; c'est ce que nous essayerons de faire prochainement. L. W.

HISTOIRE DU RÈGNE DE LOUIS XVI PENDANT LES ANNÉES OU L'ON POUVAIT PRÉVENIR OU DIRIGER LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, par Joseph Droz, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques. Trois volumes in-8°, 1859-1842; Paris, Jules Renouard et compagnie, rue de Tournon, 6.

On a souvent nié que la réforme du régime social antérieur à 1789 ait été possible autrement que par la violence et les sanglantes immolations dont l'histoire perpétuera le souvenir. M. Droz soutient la thèse contraire et la rend évidente, selon nous, par le développement des faits qui se sont passés depuis le ministère de Turgot jusqu'au 20 septembre 1789. Nul doute que, dans cette période de quinze années, le pouvoir n'ait été lui-même l'instrument le plus actif de sa propre ruine. Il était devenu nécessaire, à la mort de Louis XV, que l'autorité monarchique s'exerçât dans l'intérêt général; mais rien, certainement, ne menaçait encore son existence. Supposez Turgot parvenu à conquérir sur l'esprit du chef de l'État le même ascendant qu'avait eu Richelieu sur celui de Louis XIII, ou Colbert sur celui de Louis XIV, et le progrès pouvait s'accomplir sans révolution. Après la disgrâce du premier de ces ministres, la situation devint de plus en plus périlleuse; on trouve néanmoins, quand on l'examine de près, qu'il ne manqua qu'un homme de vertu et de génie pour la dominer, même après la convocation des États généraux, tant que resta pendante la question de savoir si la représentation nationale se composerait d'un corps unique ou de deux assemblées délibérantes. Plus tard encore, l'on peut admettre également, avec M. Droz, que l'appui de Mirabeau offrait quelque chance de salut à la monarchie, si Louis XVI eût voulu confier sa destinée au grand orateur, et si celui-ci ne fût pas descendu prématurément dans la tombe. Mais il était inévitable, assurément, que les débris du trône, après la mort de cet homme illustre, devinssent la proie des factieux, comme il l'avait annoncé lui-même à sa dernière heure.

Les temps que, selon nous, l'auteur a excellé à dépeindre, sont ceux qui précédè

Notre Mémoire a paru dans la Revue de législation et de jurisprudence, année 1839, tome X, page 241. Nous avons traité avec une certaine étendue la question hypothécaire dans le même recueil, tome I, pages 35 et 275, et tome IV, page 81 et 241.