Théorie critique de l'impôt: précédée de Souvenirs du Congrès de Lausanne |
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10 milliards 200 millions capital artificiel capital foncier capital personnel capital proprement changé de mains chose congrès de Lausanne critique de l'impôt Destutt de Tracy direct et unique effets économiques EMILE DE GIRARDIN espèces établi facultés personnelles fonctionnaires publics Girardin imposer imposons impôt indirect de consommation intérêts Joseph Garnier Journal des Économistes justice l'assurance l'économie politique l'établissement de l'impôt l'Etat l'im l'impôt direct l'impôt foncier l'impôt unique l'income-tax l'industrie agricole ment milliards de produits montant des fermages montant du revenu montant total Pascal Duprat physiocrates pital pôt priétaire foncier principe problème de l'impôt producteurs produits consommables proportionnel proposition collective proprié propriétaires fonciers question de l'impôt quotité rente foncière rentiers revenu des facultés revenu et l'impôt revenu foncier revenu social richesse sociale science Secretan services seulement société qui prospère somme taires fonciers taux taxe Théorie critique théorie de l'impôt tion Tracy travail travailleurs valeur du capital valeur du revenu valeur totale
Popular passages
Page xxv - III. — L'impôt, pour être juste, doit embrasser tous les éléments de la richesse et porter à la fois sur le capital et le revenu... et sur les acquisitions à titre gratuit.
Page xxv - On peut ramener à un petit nombre d'impôts, et dans l'avenir à un impôt unique, les divers impôts que nos États modernes ont empruntés à la fiscalité des anciens.
Page 27 - C'est comme quand M. Pitt s'est fait livrer tout d'un » coup par les propriétaires le capital de l'impôt territorial dont » ils étaient chargés. Ils se sont trouvés libérés , et lui, a mangé
Page xxiii - ... unique, en s'astreignant à suivre toutes les indications de l'économie politique et de la justice, on est conduit logiquement à l'établissement d'un impôt unique sur les fermages. II. Une telle opération serait très-praticable matériellement. et plus favorable que nuisible à l'agriculture. III. Elle équivaudrait à une confiscation pure et simple des terres par l'État, et par conséquent elle serait une spoliation flagrante et inique au mépris des intérêts et des droits des propriétaires...
Page xxvii - Les impôts de consommation doivent Être repoussés en principe pour tous les objets de première nécessité. (Le tabac n'est pas un objet de première nécessité.) III. Le congrès repousse d'une manière absolue toute idée de prohibition douanière. IV. Les monopoles qui ont pour objet la fabrication ou la vente des divers articles de consommation doivent être abrogés.
Page xix - Pascal Duprat et Joseph Garnier, ainsi conçue: «Le congrès « est d'avis que l'impôt, pour être juste, doit embrasser « tous les élémen's de la richesse et porter à la fois sur le « capital et sur le revenu. » « La lecture de cette proposition produisit quelque sur
Page xxvii - Dito pour les décimes de guerre, qui ne sont que de nouveaux impôts déguisés. VI. Dito pour les droits de mutation. VII. Maintien de l'impôt sur l'actif net des successions, d'après un taux gradué, plus sensible sur les successions collatérales. — Désir de voir cet impôt faire l'objet de traités internationaux.
Page 28 - leur égard un don absolument gratuit auquel ils n'ont pas plus » de droits que tout autre citoyen ; car aucun d'eux n'avait » compté sur ce capital dans les transactions par lesquelles il est
Page xxviii - L'impôt sur le revenu doit êlre perçu dans une proportion progressive, sans pouvoir dépasser une petite fraction du revenu . » Cette proposition fut repoussée à une forte majorité. Ce fut grand dommage assurément : car si l'income-tax sur la fortune, combiné avec quelques impôts indirects de consommation des objets de luxe et du tabac et avec l'impôt sur les successions, eût pu être avec cela tout à la fois proportionnel et progressif sur le capital et le revenu, alors cet impôt eût...
Page vi - En second lieu, l'impôt sur le revenu considère le revenu des facultés humaines comme un revenu, tandis que l'impôt sur le capital ne considère pas comme un capital le capital personnel ; dans le premier cas, la taxe s'efforce d'atteindre et de saisir à la fois les salaires, les intérêts et les fermages; dans le second cas, la taxe cherche à épargner les facultés personnelles des hommes, le travail et les salaires. » Voir à la fin de la noie suivante ce qui est dit sur l'Impôt sur le...