 | Europe - 1855 - 892 pages
...contrebande de guerre et d'empêcher le* neutres de transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit anssi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante,...neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis, jajl'aicle d'une force suffiliote, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...l'exercice de son « droit de saisir les articles de contrebande de guerre, et d'empé« cher les neutres de transporter les dépêches de l'ennemi. Elle « doit...aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligé« rante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui « serait mis, à l'aide... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...l'exercice de son droit de saisir des articles de contrebande de guerre , et d'empêcher des neutres de transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit...d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou les côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...pavillon la contrebande de guerre, d'empêcher les neutres de transporter les dépêches de l'ennemi, et de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante, devant les ports , les rades ou les côtes de l'ennemi. Il va sans dire que le commerce direct de l'Angleterre... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...belligérante, en vertu du droit des gens. articles de contrebande de guerre, et d'empêcher les neutres de [transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit...d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou cotes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de (l'ennemi chargée... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...les dépêches de l'ennemi. Elle doii aussi mamtenir intact son droit, comme puissance belhgérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l'aida d'une loire suffisante, devant les loris, les rades ou cotes de l'ennemi. Regarder le droit... | |
 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...l'Angleterre à la veille de la guerre de Crimée; cette déclaration, du 29 mars 1854, tpose intact le droit, comme puissance belligérante, d'empêcher...devant les forts , les rades ou côtes de l'ennemi. » Les instructions du 3 1 mars de la même année règlent le mode d'exécution du blocus en ces termes... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...l'exercice de son droit de saisir les articles de contrebande de guerre et d'empêcher les neutres de transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit...mis , à l'aide d'une force suffisante, devant les ports, les rades ou côtes de l'ennemi. Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété... | |
 | Xavier Tanc - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 392 pages
...saisir les articles de contre« bande de guerre, et d'empêcher les neutres de trans1854. «porter les dépêches de l'ennemi. Elle doit aussi « maintenir intact son droit , comme puissance belli« gérante , d'empêcher les neutres de violer tout blo«cus effectif qui serait mis, à l'aide... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...1854, l'Angleterre d'accord avec la déclaration française du 29 Mars prévient ,,qu'elle empêcherait les neutres de violer tout blocus effectif, qui serait mis à l'aide d'une force suffisante devant les porte, rades ou côtes de l'ennemi." 2 A une interpellation du marquis de Clanricarde dans la chambre... | |
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Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. 
