Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1854 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... nécessaire de l'examiner avant de passer outre . Si , dans la pensée de M. Mill , hausse et baisse sont synonymes d'augmentation et de diminution , et s'il a voulu dire que la somme totale des valeurs ne peut être accrue ni réduite ...
... nécessaire de l'examiner avant de passer outre . Si , dans la pensée de M. Mill , hausse et baisse sont synonymes d'augmentation et de diminution , et s'il a voulu dire que la somme totale des valeurs ne peut être accrue ni réduite ...
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... nécessaires pour calculer la perte éprouvée par le Trésor en cette matière ; à voir ce qui se passe dans la pratique des affaires , cette perte doit être extrêmement considérable . 2o Les baux d'immeubles serviraient à déterminer et à ...
... nécessaires pour calculer la perte éprouvée par le Trésor en cette matière ; à voir ce qui se passe dans la pratique des affaires , cette perte doit être extrêmement considérable . 2o Les baux d'immeubles serviraient à déterminer et à ...
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... nécessaire d'insérer dans la loi future une disposition transitoire relative aux baux existants ; à l'effet d'accorder un délai pour les soumettre à l'enregistrement sans en- courir la peine du double droit , ni même l'amende pour ceux ...
... nécessaire d'insérer dans la loi future une disposition transitoire relative aux baux existants ; à l'effet d'accorder un délai pour les soumettre à l'enregistrement sans en- courir la peine du double droit , ni même l'amende pour ceux ...
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... nécessaire à une grande exploitation rurale . On ne rencontre partout que des champs étroits , séparés les uns des autres par de petits fossés , de chétives haies ou des sentiers . La culture de ces champs est bien rare- ment confiée à ...
... nécessaire à une grande exploitation rurale . On ne rencontre partout que des champs étroits , séparés les uns des autres par de petits fossés , de chétives haies ou des sentiers . La culture de ces champs est bien rare- ment confiée à ...
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... nécessaire , résultant de la nature même des choses . Par compensa- tion , la cruauté du pirate malais et chinois est sans bornes . Nous n'avons rien dit des merveilles de la nature physique à la des- cription desquelles se livrent ...
... nécessaire , résultant de la nature même des choses . Par compensa- tion , la cruauté du pirate malais et chinois est sans bornes . Nous n'avons rien dit des merveilles de la nature physique à la des- cription desquelles se livrent ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 93 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 65 - L'on voit * certains animaux farouches , des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs , livides, et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible : ils ont comme une voix articulée; et quand ils se lèvent sur leurs pieds , ils montrent une face humaine , et et» effet ils sont des hommes. Ils se retirent la nuit dans des tanières où ils vivent de pain noir, d'eau, et de racines...
Page 240 - A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 90 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes...
Page 92 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 280 millions de francs.
Page 452 - Si les sommes prélevées chaque année sur la généralité des habitants sont employées à des usages improductifs, comme à créer des places inutiles, à élever des monuments stériles, à entretenir, au milieu d'une paix profonde, une armée plus dispendieuse que celle qui vainquit à Austerlitz, l'impôt dans ce cas devient un fardeau écrasant; il épuise le pays, il prend sans rendre...
Page 89 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. — Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.
Page 169 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 90 - ... portées en premier ressort devant le juge de paix du canton, qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'opération avec le respect dû à la propriété. S'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.
Page 313 - Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre.