le rapport moral, aux Chambres législatives. La trésorerie n'intervient que pour exercer un contrôle d'ordre, qui porte sur la forme et non pas sur le fond (p. 295). »

Cet arrangement ne le satisfait pas. Le rôle de la Cour des comptes s'y trouve, en effet, amoindri jusqu'à celui d'une doublure peu utile de la direction de comptabilité générale, et, par suite, il ne correspond pas à la position hiérarchique élevée qui est faite à ce corps. Les Chambres de comptes de l'ancienne monarchie, quoique disséminées et d'un ressort plus circonscrit, avaient des attributions plus étendues. Leur unique objet n'était pas de vérifier les résultats donnés par les chiffres; elles contrôlaient les ordonnateurs aussi bien que les comptables, prononçaient des arrêts définitifs, prenaient une part directe à l'assiette des impôts, vérifiaient les traités, et la Chambre des comptes de Paris faisait partie des conseils du roi.

« Il y a loin de là aux termes restrictifs de la loi de 1807, qui défendent à la Cour des comptes de s'attribuer la moindre juridiction sur les ordonnateurs, et qui lui enjoignent de ne faire porter ses arrêts que sur la ligne de compte seulement (p. 308). »

M. de Montcloux voudrait porter les attributions de la Cour des comptes à la hauteur de sa mission, mais préalablement on devrait, selon lui, procéder à sa réorganisation radicale et la constituer en vue de ses nouvelles fonctions. Voici les termes dans lesquels il résume ses vœux à ce sujet.

Il faudrait :

« Remettre à la trésorerie nationale le soin de prononcer sur les opérations matérielles des comptables, tant en deniers qu'en matières ;..... donner aux comptables le droit d'appeler des déclarations de la trésorerie à la Cour des comptes; créer ainsi pour les comptables deux degrés de juridiction;..... charger la Cour des comptes de juger la gestion des ordonnateurs;..... lui faire rendre une déclaration appréciatrice des résultats présentés par le bilan général de l'État ;..... l'appeler à signaler dans un procès-verbal, qui sera communiqué aux pouvoirs législatifs, quels sont les faits qui, dans la gestion des ordonnateurs, lui ont paru de nature à faire remonter la responsabilité jusqu'aux ministres ; laisser aux pouvoirs législatifs le soin de prononcer sur ces faits;..... procéder à une réorganisation complète de la Cour des comptes;..... augmenter le nombre des classes de référendaires; supprimer la clause obligatoire de l'avancement hiérarchique; établir des catégories d'admission, et rendre amovibles les places de référendaires (p. 327-329). »

L'ouvrage est terminé par des notes historiques d'un grand

2 SÉR. T. IV. 15 Octobre 1854.

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intérêt sur l'organisation financière de l'ancienne m Nous avons suivi pas à pas l'analyse de M. de Montel analyse nous a fait entrevoir les améliorations dont le sy comptabilité publique en France est encore susceptible. mander, comme M. de Monteloux, la séparation de l'admi financière en deux ministères, ni le titre de premier min le chef de la trésorerie, on peut résumer ainsi les réformes désirables. Il faudrait : 1° organiser la comptabilité en ma les mêmes bases que la comptabilité en deniers, tant so port législatif que sous le rapport administratif et judiciai primer le trésor communal indépendant et toute distinctio domaine national et les domaines communaux et départe 3o réduire les receveurs généraux à la position de caissiers dé taux, à l'instar du caissier central actuel, sans compte cour Trésor; 4o charger les receveurs généraux du recouvreme les impôts quelconques par l'intermédiaire des préposés; 5 caisse des payeurs, et élever ces agents aux fonctions de c des finances; 6o déterminer avec plus de précision la resp des ministres et des ordonnateurs subalternes en matièr penses publiques; 7° renfermer la comptabilité publique mite d'une année financière et abolir la fiction de l'exerci vestir la trésorerie du droit de prononcer en première ins les opérations matérielles des comptables, tant en deni matières; 9o charger la Cour des comptes de juger la g ordonnateurs et de prononcer en deuxième instance sur des comptables.

Quelque importantes que paraissent ces réformes, elle être accomplies sans de grandes difficultés, grâce au cadre f tal de la comptabilité publique en France. Dans le cours posé, on a eu l'occasion de faire ressortir la solidité des lesquelles repose ce bel édifice, dont les gouvernements tionnels de 1814 et de 1830 peuvent à bon droit s'enorgue qu'on respectera ces bases, l'ensemble du système ne ébranlé, et le pays y puisera des garanties puissantes, 1 imperfections qu'il présente encore dans ses détails. En avec tant de sagacité ces dernières à l'attention des hom et des hommes de science, M. de Montcloux a rendu un se qui ne peut rester longtemps méconnu, et le Journal des El nous en sommes convaincu, aura fait une action utile buant à mettre en lumière son œuvre remarquable. A. BOUTOWSI

BULLETIN.

COMMERCE EXTÉRIEUR ET NAVIGATION DE LA FRANCE PENDANT L'ANNÉE 1853. RÉSUMÉ PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES.

(Suite et fin) '.

Primes. Le montant des primes d'exportation, ou drawbacks, payées par le Trésor public en 1853, s'est élevé à 28,062,591 francs 2 : c'est 4,381,165 francs, soit 19 pour 100, de plus qu'en 1852. L'augmentation porte pour 2,880,000 francs sur le sucre raffiné étranger, pour 1,200,000 francs sur les fils et tissus de laine, pour 220, 000 francs sur les fils et tissus de coton et pour 190,000 francs sur les machines à vapeur destinées à la navigation internationale.

Les primes payées sur les sucres entrent pour 57 centièmes dans le chiffre ci-dessus de 28,062,591 francs, celle sur les fils et tissus de laine pour 31 centièmes, celles sur les fils et tissus de coton pour 7 centièmes.

D'un autre côté, il a été expédié, en 1853, sous bénéfice de remboursement de la taxe de consommation du sel employé à leur confection, savoir :

1° 6,077,937 kilogrammes de viandes salées ;

2o 3,609,477 kilogrammes de beurre salé;

3o 17,557,137 kilogrammes de différents produits chimiques et autres dérivés du sel, produits parmi lesquels les bouteilles vides ou pleines sont comprises pour 12,185,011 kilogrammes.

Les primes payées sur les viandes et beurres salés se sont élevées à 240,655 francs (205,075 francs pour les viandes et 35,578 francs pour les beurres); elles n'avaient atteint, en 1852, que 151,373 francs (132,106 francs pour les viandes et 19,267 francs pour les beurres), d'où une augmentation de 89,280 francs en 1853. Les marchandises dérivées du sel, admises à la prime seulement à compter du 1er mai 1852, époque de la suppression de la franchise dont jouissaient les sels affectés à la fabrication de la soude, ont donné lieu, pour les huit derniers mois de ladite année, à des remboursements s'élevant ensemble à 136,571 fr.; pour la totalité de l'année 1853, les remboursements effectués au même

1 V. le dernier numéro de septembre, tome III, p. 418.

Ne sont comprises dans ce chiffre et dans les suivants, ni les primes pour la salaison de viandes et de beurres, ni celles pour différents produits dérivés du sel, ni les primes d'encouragement de la grande pêche. Ces dernières sont réglées par le département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Il sera parlé plus loin des unes et des autres.

titre ont atteint le chiffre de 557,412 francs: augmentation comp ment aux huit derniers mois de 1852, 420,841 francs.

Voici la valeur comparée, pendant les années 1852 et 1853, d lité des marchandises exportées sous remboursement, soit d d'importation, soit de la taxe de consommation des sels:

Admissions temporaires. Nous avons fait remarquer plus le régime des admissions temporaires, créé par la loi du 5 juill offrait une grande analogie avec le régime des primes. C'est de cas d'entrer dans quelques détails relativement aux marchand quelles le premier a été appliqué.

D'après les taux officiels, la valeur des produits étrangers tra France, en 1853, s'élève à 19 millions1, et la valeur des prod portés à 23 millions. Les principaux produits mis en œuvre ont en 566,136 hectolitres de blé froment, en 98,613 quintaux brute, en 12,045 quintaux d'alizari, en 22,113 quintaux de grasses, en 5,025 quintaux d'huiles brutes, en 63,136 quintaux brut et en 4,223 quintaux de tartre brut. Il a été réexporté no 323,397 quintaux métriques de farines, 99,476 quintaux d'ouv fonte moulée, de machines et mécaniques, de bateaux à vape 9,634 quintaux de garance moulue, 16,002 quintaux d'huiles 62,720 quintaux de plomb raffiné, 2,295 quintaux d'acide tartri crème de tartre.

Les quantités de froment et de graines grasses admises étai importantes en 1852 qu'en 1853; c'est le contraire qui est arri

Huit mois seulement.

1 Dans ce chiffre n'est pas comprise la valeur des matières premières mises temporairement en 1855, n'ont pas été représentées dans la mê au service des douanes, après main-d'œuvre. Il en est ainsi nota 7,041,561 litres de froment et de 5,096,457 kilogrammes de fonte, différence entre la quantité de ces produits inscrits dans la colonne des admises et celle qui figure dans la colonne suivante.

qui concerne la fonte, la garance en racines, le plomb et le tartre. A l'exportation, il y a augmentation en 1853 sur les ouvrages en fonte, les machines, etc., sur la garance, sur le plomb et sur la crème de tartre; diminution sur les farines et sur les huiles épurées.

En rapprochant, sur la base des taux d'évaluation actuelle, la valeur des produits mis en œuvre de la valeur des produits manufacturés, on remarque, à l'avantage de ceux-ci, une différence de 9,633,000 francs environ, soit 46 pour 100. Les farines entrent dans la composition de ce chiffre pour près de 1,100,000 francs, et la garance pour 500,000 fr. environ; les ouvrages de toutes sortes en métaux et les machines absorbent en majeure partie le surplus (8 millions environ).

Pêche de la morue et de la baleine. — Les navires armés pour la pêche de la morue ont rapporté en France 345,541 quintaux métriques de morues vertes et sèches, d'huile, de draches, de rogues et d'issues : c'est 9 pour 100 de moins qu'en 1852, et 12 pour 100 de moins que la moyenne de la période quinquennale. Cette diminution porte à peu près exclusivement sur les morues sèches et vertes.

Au lieu de 3,889 quintaux seulement qu'ils représentaient en 1852, les retours de la pêche de la baleine ont embrassé, en 1853, 12,081 quintaux d'huile et de fanons; d'où une augmentation de 211 pour 100. Comparativement à la moyenne de la période quinquennale, il existe encore une diminution de 15 pour 100; mais on n'a pas compris dans le chiffre afférent à 1852 3,525 quintaux d'huile et de fanons qui n'ont pas été rapportés en France dans les conditions normales, et qui néanmoins ont été admis au privilége, attendu qu'ils provenaient réellement de pêche nationale. Les exportations de morues effectuées des ports de France avec primes se sont élevées à 55,307 quintaux, soit 907 quintaux (2 pour 100) de plus qu'en 1852, et 26 pour 100 de moins que la moyenne de la période quinquennale. Comme de coutume, les principaux débouchés pour ces produits ont été nos colonies, l'Italie et les Echelles du Levant; cependant, tandis que les expéditions à destination de nos colonies, et notamment de la Martinique et de l'île de la Réunion, ont pris de l'extension, celles de la seconde catégorie ont fléchi dans la proportion de 17 pour 100 pour l'Italie, et dans celle de 33 pour 100 pour le Levant et les Etats barbaresques.

Le tableau ci-après émane, ainsi que les observations dont il est suivi, du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.