...mais ces perceptions que le fisc recueillait n'étaient pas le produit de v.éritables impôts (1). L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen...sa part dans les dépenses publiques. Ce principe, déjà consacré par la loi romaine (2), est celui que reconnaissent, de nos jours, toutes les constitutions,...

...taxes, et à simplifier le régime fiscal. Après le domaine vient l'impôt, que l'auteur définit « la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » Cette part doit être proportionnelle et non progressive. On a souvent montré...

...ce droit la puissance que donne l'impôt, il fallait donc qu'elle pût retendre, le généraliser, soit quant aux faits qui l'autorisaient, soit quant...est la contribution exigée de chaque citoyen pour sapart dans les dépenses publiques. Ce principe, universellement reconnu aujourd'hui, avait été...

...l'impôt? Nous l'avons dit : si 1 on veut une formule simple, on doit se contenter de ces seuls mots : « L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » Si cette formule semble trop modeste et trop empirique, on peut recourir à la...

...d'imposer aux peuples des tributs, à des conditions déterminées par la constitution de l'État. L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses publique*. Ce principe, déjà consacré par la loi romaine, universellement reconnu aujourd'hui, dérive...

...l'institution du tarif de 1892 on a altéré le caractère de l'impôt qui cesse, dans quelque mesure, d'être la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses publiques, qui devient au contraire un instrument pour faire de certaines tentatives dans la répartition des...

...l'institution du tarit de 1892 on a altéré le caractère de l'impôt qui cosse, dans quelque mesure, d'être la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses publiques, qui devient au contraire un instrument pour faire de certaines tentatives dans la répartition des...

...science des fmances, écrit: « Si l'on veut une formule simple, on doit se con« tenter de celle-ci : L'impôt est la contribution exigée de chaque « citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » « Nous retenons cette excellente formule pour l'utiliser bientôt. Ricardo appelle...

...droit la jouissance que donne l'impôt, il fallait donc qu'elle pût l'étendre, le généraliser, soit quant aux faits qui l'autorisaient, soit quant...aux contribuables qui pouvaient y être assujettis » (1). Demander l'aide en cas de guerre, c'est une généralisation quant aux faits et que l'influence...

...droit la jouissance que donne l'impôt, il fallait donc qu'elle pût l'étendre, le généraliser, soit quant aux faits qui l'autorisaient, soit quant...aux contribuables qui pouvaient y être assujettis » (1). Demander l'aide en cas de guerre, c'est une généralisation quant aux faits et que l'influence...