ART. XII. De la bigamie et de l'adultère. 303 311 ART. XIII. Des mariages entre perfonnes de différentes fecles. ART. XIV. De l'incefle. ART. xv. Du viol. 316 ibid. 318 ART. XVI. Pères et mères qui proflituent leurs enfans, 319 ART. XVII. Des femmes qui fe proflituent à leurs domef tiques. ART. XVIII. Du rapt. 320 ibid. 321 ART. XIX. De la fodomie. ART. XX. Faut-il obéir à l'ordre injufte d'un pouvoir légitime? ART. XXI. Des libelles diffamatoires. 323 329 ART. XXII. De la nature et de la force des preuves, et des présomptions. S. 1. Du flagrant délit. 6. II. Des témoins. 331 ibid. 332 §. 111. Des accufateurs qui adminiftrent des preuves du crime. §. IV. Si tout témoin doit être entendu. 336 337 §. v. Le juge doit-il entendre les témoins en fecret, et ces témoins récolés peuvent-ils fe dédire? ibid. ART. XXIII. Doil-on permettre un confeil, un avocat à l'accufé? ART. XXIV. De la torture. 338 339 342 344 ART. XXV. Des prifons et de la faifie des prifonniers ART. XXVI. Des fupplices recherchés. ART. XXVIII. Des lois de Louis XVI fur la défertion; liberté en France, contre des moines bénédictins devenus chanoines de Saint-Claude en Franche-Comté. Main-morte établie dans les villages plaignans. Titres qui démontrent l'ufurpation tyrannique des moines 468 Supplique des ferfs de Saint-Claude. 499 Requête au roi pour les ferfs de Saint-Claude, &c. 500 Extrait d'un mémoire pour l'entière abolition de la fervitude en France. Projet d'affranchisement. 505 509 |