Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1904 - France |
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adopte ce projet adresse anarchistes applaudissements Archives nationales armées arrêté assignats avez avons Barère bataillon Bulletin Carton C 255 certificat de civisme chemise ci-devant Citoyen Président civisme Collection Baudouin comité de législation comité de Salut commissaires commission des Douze commune conseil général Constitution Convention adopte Convention décrète Convention nationale Convention renvoie cret déclare décrète la mention demande dénoncé département députés despotisme directoire district division Dumouriez ennemis guerre hommes l'administration l'an l'armée l'Assemblée l'insertion liberté livres lois Louis Legendre maire Marat membres ment mention hono Mercure universel Merlino ministre mois Moniteur universel municipalité nation nom du comité officiers ordonne patrie patriotes pétition pièce procès-verbal projet de dé projet de décret publique rable rapport et présente renvoie la lettre représentants du peuple Répu républicains République française Révolution Rhône-et-Loire Salut public séance secrétaire section semestre de 1793 sera seront Signé sommes tion tome 12 toyens tribunal tribunes
Popular passages
Page 184 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 20 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 44 - Elle sera chargée d'examiner tous les arrêtés pris depuis un mois par le conseil général de la commune et les sections de Paris...
Page 338 - Laine pour la royauté, dignes de reprendre le nom de Français! Alors vous ne trouverez plus que des frères dans la République entière, qui s'arme à regret pour vous punir, qui , prête à vous écraser de toute sa puissance , pleurerait sur des succès achetés au prix de votre sang...
Page 21 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 6 - LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i.
Page 311 - Loin d'un président de pareils sentiments, il ne lui appartient que de présenter des idées consolantes. Il est bon que la République sache que Paris ne déviera jamais des principes; qu'après avoir détruit le trône d'un tyran couvert de crimes, il ne le relèvera pas pour y asseoir un nouveau despote. Que l'on sache aussi que les représentants du peuple marchent entre deux écueils; ceux qui servent un parti lui apportent leurs vues comme leurs vertus.
Page 283 - République, aucun paiement en vertu de jugemens qui seront attaqués par la voie de la cassation, dans les termes prescrits par la loi, qu'au préalable ceux au profit desquels lesdits...
Page 35 - ... tu t'es gorgé des deniers publics; toi, dit-il à celui-là, tu es un coureur de filles et de mauvais lieux; fi donc!
Page 306 - ... mais écoutez les vérités que je vais vous dire :, la France a mis dans Paris le dépôt de la représentation nationale; il faut que Paris le respecte; il faut que les autorités constituées de Paris usent de tout leur pouvoir pour lui assurer ce respect.