 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 420 pages
...déclaré hautement qu'ils ne laisseroient pas de poursuivre leurs projets. Le directoire enjoignit Pétion de faire toutes les dispositions de force publique nécessaires pour contenir et réprimer les penurbatcursdu rcpos public. Et Pétion , au lieu d'exécuter la loi et de se conformer à l'arrêté... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...étoient à leur disposition , pour empêcher tous rassemblemens qui pourroient. blesser la loi, et de faire toutes les dispositions de force publique...nécessaires pour contenir et réprimer les perturbateurs du repos public; Que cet arrêté a été pris sur les trois heures après midi , en présence du maire... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...qui sont à leur disposition, pour empêcher tous rassemblemens qui pourroient blesser la loi , et de faire toutes les dispositions de force publique nécessaires pour contenir et *éprimer les perturbateurs du repos public ; » Vu encore la lettre adressée le même jour , à minuit... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...étoient à leur disposition , pour empêcher tous rassemblemens qui pourroient blesser la loi , et de faire toutes les dispositions de force publique...nécessaires pour contenir et réprimer les perturbateurs du repos public ; Que cet arrêté a été pris sur les trois heures après midi , en présence du... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...mesures qui sont 5 leur disposition , pour empêcher tous rassemblemens qni pourraient blesser la loi , de faire toutes les dispositions de force publique...nécessaires pour contenir et réprimer les perturbateurs du repos public. Recommande spécialement aux citoyens gardes nationales , a à toutes personnes composant... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 512 pages
...arrêté de la commune qui avait rejeté une pétition illégale au nom des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marcel , il existait un projet de rassemblement,...raisons pour passer à l'ordre du jour. Le lendemain 20 juin , le département dénonce le rassemblement armé des faubourgs, et le même jour, en contravention... | |
 | France - 1895 - 836 pages
...étaient à leur disposition, pour empêcher tous rassemblements qui pourraient blesser la loi; et de faire toutes les dispositions de force publique...nécessaires pour contenir et réprimer les perturbateurs du repos public. » •• Que cet arrêté a été pris sur les trois heures après-midi, en présence... | |
 | baroness Maria Josepha (Holroyd) Stanley Stanley - France - 1897 - 420 pages
...toutes les Mesures qui étaient à leur Disposition pour empêcher tous rassemblemens illégaux, et de faire toutes les dispositions de force publique,...nécessaires pour contenir et réprimer les perturbateurs du repos public. Hier matin, Mercredi, 20 Juin, cet arrêté s'est trouvé affiché partout à la pointe... | |
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... s'être vu déjouer, mit en œuvre tous ses moyens ordinaires qui conduisirent aux évènemens de la journée du 20 juin. Mais les projets transpirèrent ; le département, instruit que nonobstant un arrêté de la commune qui avait rejeté une pétition... 