 | France - Law - 1810 - 820 pages
...PEINES KN MATIERE CORRECTIONNELLE. 40. Quiconque aura été condamné à la peine d'emprisonnement, sera renfermé dans une maison de correction : il y sera employé à l'un des travaux établis darjs cette maiSon, selon son choix. La durée de cette peine sera au moins de six jours , et de cinq... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...correctionnelle». (C. p. , art. 9.) Voyez Prisons, « Quiconque aura été condamné à la peine d'emprisonnement, sera renfermé dans une maison de correction; il y...travaux établis dans cette maison , selon son choix. » La durée de cette peine sera au moins de six jours, et de cinq années au plus; sauf les cas de... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...l'article 4° du Code pénal; il porte: « Quiconque aura été condamné à la peine d'em« prisonnement, sera renfermé dans une maison de « correction ;...à l'un des travaux « établis dans cette maison , suivant son choix. « La durée de cette peine sera au moins de six « jours et de cinq années au... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...à la peine d'emprisonnement, sera renfermé dans une maisn de correction située dans la colonie ; il y sera employé à l'un des travaux établis dans cette maison. La durée de cette peine sera au moins de seize jours, et de cinq années au plus , sauf les cas de... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 458 pages
...correctionnelle ; quiconque aura été condamné » à- la peine d'emprisonnement, sera enfermé » dans une maison de correction; il y sera » employé...travaux établis dans cette » maison, selon son choix. » L'emprisonnement est donc une peine .' Cette peine est prononcée par les tribunaux correctionnels.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...été condamné à la peine d'cmpri— sonnernent, scrarenfcrmé dans une maison de correction: ii y sera employé à l'un des travaux établis dans cette maison, selon son choix. — La durée de cette peine sera au moins de six jours, et de cinq années au plus; sauf les cas de... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...matière « correctionnelle; quiconque aura été condamné à « la peine d'emprisunnemcnt, sera enfermé dans une «maison de correction; il y sera employé...travaux établis dans cette maison, selon son « choix. » L'emprisonnement est donc une peine ? Cette peine est prononcée par les tribunaux correctionnels.... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...Ccrredio:melle. Art. 26. Quiconque aura été condamné ù la peine d'emprisonnement sera renfermé dans uno maison de correction , il y sera employé à l'un...travaux établis dans cette maison , selon son choix. La durée de cette peine sera au moins de six jours, et de trois Mmées au plus ; saui' les cas de... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...qui peuvent l'Ire dus aux parties. 4o. Quiconque aura été condamné à la peine <l'em/>risonnement, sera renfermé dans une maison de correction : il y sera employé à l'un des travaux établis dans celte maison , selon son choix. La peine à un j*ur J emprisonnement est de vingt-quatre heures; Celle... | |
 | 1870 - 398 pages
...» (art. 9); que le condamné à l'emprisonnement « sera renfermé dans une maison de correction et employé à l'un des travaux établis dans cette maison selon son choix » (art. 40); que « les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués... | |
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La durée de cette peine sera au moins de six jours et de cinq années au plus, sauf les cas de récidive ou autres où la loi aura déterminé d'autres limites. La peine à un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures; Celle à un mois est de... 
