 | France - Law - 1810 - 820 pages
...communes aux matières criminelle et correctionnelle. CHAPITRE I." DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE. \ 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. '...condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le heu de l'exécution, en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...PREMIER. Des Peines en matière criminelle. 1 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 1^. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud,... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...JAPON. Voy. Elépham, t. III, p. 460. NU-PIES. L'art. i3 du Code pénal est ainsi rédigé (\" §) : Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pies, et la tête couverte d'un voile noir. MEXICAINS. Voy. Narines enfumées,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...communes aux matières criminelle et correctionnelle. CHAPITRE PREMIER. Des Peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée....Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduh sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir.... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...ARTICLE 15. 8. Les peines infamantes sont , 1°. Le bannissement, y. La dégradation civique. ARTICLE 16. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...(\('-\.) CHAPITRE PREMIER. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la télé tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nus pieds , et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...correctionnelle. CHAPITBE Ier. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura là tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds , et la tête. couverte d'un voile noir. Il sera exposé surl'échafaud,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...les obstacles qu'il peut éprouver dans l'exercice de ses [1] Locré, t. 15. éd. Tarlier. [J] Art. 13 : « Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise , nu -pieds et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'éehalaud... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...les parricides sans remords et sans repentir ! Quel crime horrible ! et pourtant que dit notre loi? Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de Pexécution , en chemise , nus pieds et la tôte couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...communes aux matières criminelle et correctionnelle. CHAPITRE Ier. — Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable conrlamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pieds, et... | |
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Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... 
