 | 1822 - 494 pages
...insérer , dans les trois jours de la réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours , la réponse...personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit pério dique, sous peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans préjudice des... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...dans le plus prochain numéro, s'il n'eu était pas publié avant l'expiration des trois jours, fa réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante fr. à cinq cents fr., sans préjudice des autres peines et dommagesintérêts... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours,...désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans préjudice des antres peines... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante francs •à cinq cents francs , sans préjudice des autres peines... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...insérer, dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la...ou désignée dans le journal ou écrit périodique , sous peine d'une amende de cinquante fr. à cinq cents fr. , sans préjudice des autres peines et... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 522 pages
...écrit périodique ; elle les oblige d'insérer gratuitement dans les trois jours de la réception , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique; elle décerne l'emprisonnement et l'amende dans les cas d'outrage fait publiquement . d'une manière... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...d'y insérer , dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours...ou désignée dans le journal ou écrit périodique , sous peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans préjudice des autres peines... | |
 | 1873 - 398 pages
...insérer, dans les trois jours de la réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse...désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende, etc. » — Attendu, eu droit, que, soit qu'il s'agisse d'un journal quotidien,... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration des trois jours , ta réponse de toute • personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique r sous * peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans pré*judice des autres... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1925 - 998 pages
...imposant, par un texte général sans aucune restriction ni réserve, au gérant l'obligation d'insérer « la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique », a établi au profit de la personne ainsi désignée, quel qu'ait été le but, la cause, la forme... | |
| |
... les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine d'une amende de 50 à 500 francs, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. 
