 | 1877 - 408 pages
...des nationaux de l'autre. Art. t9. La présente Convention, remplaçant celle du 26 septembre 1844, ne sera exécutoire que dix jours après sa publication...l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. ports diplomatiques... | |
 | 1869 - 390 pages
...remplaçant celles du 22 novembre 1834 et du 22 septembre 1856, sera exécutoire à partir du 1er juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en taire cesser les effets. Elle sera ratifiée,... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...charge des nationaux de l'autre. 19. La présente convention, remplaçant celle du 26 septembre 1844, ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les deux pays. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...le gouvernement réclamant, aux frais duquel il sera embarqué. ART. 9. — La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pay8. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de... | |
 | Baden (Germany) - 1844 - 370 pages
...Etats intermédiaires seront à la charge de l'état réclamant. Article 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...d'après les règlements légaux et les tarifs existant dans les deux pays. 7. La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. 8. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire,... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...partie lésée de poursuivre ses droits par-devant l'autorité compétente. 10. La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication...les formes prescrites par les lois des deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...partie lésée de poursuivre ses droits pardevant l'autorité compétente. 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication...les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...partie lésée de poursuivre ses droits pardevant l'autorité compétente. 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication...les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...d'après les règlements légaux et les tarifs existant dans les deux pays. 7. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. 8. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire,... | |
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La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 
