Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 18chez Vieweg, 1804 - Philosophy |
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... particulière de citoyens , s'adressant à un prince étranger ; et l'in- fluence de cette portion du peuple , armée pour sa propre défense , était bien moins dangereuse pour la liberté que la présence d'une armée étrangère , dévouée aux ...
... particulière de citoyens , s'adressant à un prince étranger ; et l'in- fluence de cette portion du peuple , armée pour sa propre défense , était bien moins dangereuse pour la liberté que la présence d'une armée étrangère , dévouée aux ...
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... particulière . Les lois de Solon n'en renfermaient aucune contre le par- ricide . En conclura - t - on que le monstre , coupable de ce crime , devait rester impuni ? Non ; mais qu'il devait être puni comme pour un meurtre . Si donc les ...
... particulière . Les lois de Solon n'en renfermaient aucune contre le par- ricide . En conclura - t - on que le monstre , coupable de ce crime , devait rester impuni ? Non ; mais qu'il devait être puni comme pour un meurtre . Si donc les ...
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... particulière . Je proposerai donc que Louis XVI soit jugé par un tribunal dont les jurés , dont les juges soient nommés par les corps élec- toraux des départements . Ce tribunal , d'a- près les principes que j'ai exposés , doit se ...
... particulière . Je proposerai donc que Louis XVI soit jugé par un tribunal dont les jurés , dont les juges soient nommés par les corps élec- toraux des départements . Ce tribunal , d'a- près les principes que j'ai exposés , doit se ...
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... particulière , et non de désigner successive- ment des citoyens par une fonction com- mune , comme dans la nomination des jurés ordinaires . Je passe maintenant à une troisième question . Où le roi doit - il être jugé ? Cette question ...
... particulière , et non de désigner successive- ment des citoyens par une fonction com- mune , comme dans la nomination des jurés ordinaires . Je passe maintenant à une troisième question . Où le roi doit - il être jugé ? Cette question ...
Page 167
... particulière . La seconde ne peut appartenir qu'à une assemblée délibérante , ne peut convenir qu'à une assemblée unique . Il serait pres qu'impossible , sans une discussion faite dans une assemblée instituée pour cette fonction , de ...
... particulière . La seconde ne peut appartenir qu'à une assemblée délibérante , ne peut convenir qu'à une assemblée unique . Il serait pres qu'impossible , sans une discussion faite dans une assemblée instituée pour cette fonction , de ...
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Common terms and phrases
accusateur public actes administrateurs Angleterre ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires aura auront autorité blique bureau candidats censure choisir citoyens civils commissaires conseil exécutif conserver constitutionnel convention nationale corps législatif crimes d'après d'élection dangereux décision décret défense déja délai délibérations dès-lors déterminé discussion divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exige fonctions force forfaiture formes galité générale Georges III hérédité hommes individus institutions intérêts irri jurés justice l'assemblée l'égalité l'exercice lative légitime liberté liste lois Louis XVI majorité membres du conseil ment ministre mode motifs moyens nation française nécessaire nombre pable peuvent plan de constitution politique portion pourra pourront pouvoir présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une question réforme représentants du peuple république réunir révolution royauté scrutin séances SECTION sera tenu seront seul société suffrages suppléants sûreté systême tement territoire tion titution toyens tribunal tyrannie VIII vœu volonté votant
Popular passages
Page 274 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 271 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 270 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 367 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 376 - ... civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'arrêté au secret.
Page 381 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 272 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 270 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 273 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu.
Page 275 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.