Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1852 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 59 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 192 - Je veux conquérir à la religion, à la morale, à l'aisance, cette partie encore si nombreuse de la population qui, au milieu d'un pays de foi et de croyance, connaît à peine les préceptes du Christ; qui, au sein de la terre la plus fertile du monde, peut à peine jouir de ses produits de première nécessité.
Page 192 - Telles sont les conquêtes que je médite, et vous tous qui m'entourez, qui voulez, comme moi, le bien de notre patrie, vous êtes mes soldats.
Page 224 - L'ordonnance de 1814, en classant les matières imposables en cinq catégories conservées depuis (1° boissons et liquides; 2° comestibles; 3° combustibles; 4° fourrages; 5° matériaux), excluait de la deuxième catégorie, par son article 16, les grains et farines, fruits, beurre, lait, légumes et autres menues denrées.
Page 63 - Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y- ait eu de la part du gagnant , dol , supercherie ou escroquerie.
Page 332 - ... consommation qui les a appelées. « Le capital fourni par les actionnaires d'une banque n'étant, à proprement parler, qu'une espèce de cautionnement qu'ils donnent au public, on pourrait presque dire qu'une banque qui serait parvenue à se faire une réputation d'infaillibilité n'aurait pas même besoin de capital pour exploiter son privilège, c'est-à-dire pour escompter, avec les billets fabriqués par elle, les lettres de change qui lui seraient apportées par le commerce.
Page 65 - Sera réputée pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Page 79 - L'empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties. ART. 2. — L'empereur préside, quand il le juge convenable, le Sénat et le Conseil d'Etat. ART. 3. — Les traités de commerce faits en vertu de l'article 6 de la Constitution ont force de loi pour les modifications de tarif qui y sont stipulées.
Page 303 - Lorsqu'une nation se propose d'établir la liberté du commerce, ou de modifier sa législation sur les douanes, quels sont les faits qu'elle doit prendre en considération pour concilier de la manière la plus équitable les intérêts des producteurs nationaux et ceux de la masse des consommateurs?
Page 65 - Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. — • Seulement les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le tribunal que dans le corps législatif, se font en comité secret quand le Gouvernement le demande.