 ... dans cette violation des principes , soyez d'accord avec vous-mêmes. Vous invoquez sans cesse le Code Pénal ; vous dites sans cesse : nous sommes jury; eh bien, c'est le Code Pénal que j'invoque; ce sont ces formes de jury que je demande et auxquelles...  Revue historique de l'Ouest - Page 147edited by - 1888Full view - About this book
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...c'est le code pénal que j'invoque ; cesont ces formes de jury que je demande, et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception. Vous avez rejeté toutes les formes que peutêtre la justice et certainement l'humanité réclamaient : la récusation , et la forme silencieuse... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...pénal » que j'invoque aussi ; ce sont ces formes de » jury que je réclame, et auxquelles je vous » supplie de ne pas faire d'exception... Vous » avez rejeté toutes les formes que peut-être » la justice, et certainéhient l'humanité exi» geaient, la récusation (i) et la forme... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...ces formes de jury que je réclame , » et auxquelles je vous presse de ne pas faire d'ex» ception. Vous avez rejeté toutes les formes que » la justice...récusation » et la forme silencieuse du scrutin qui seule peut » garantir la liberté des suffrages... On paraît déli» bérer ici dans une convention... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...ces formes de jury que je réclame , » et auxquelles je vous presse de ne pas faire d'ex» ception. Vous avez rejeté toutes les formes que » la justice...récusation » et la forme silencieuse du scrutin qui seule peut » garantir la liberté des suffrages... On paraît déli» bérer ici dans une convention... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 514 pages
...jury : ho bien ! c'est le Code Pénal que » j'invoque; ce sont ces formes de jury que je de° mande et auxquelles je supplie de ne pas faire » d'exception....peut seule » garantir la liberté des suffrages. On parait délibé» rer ici dans une convention libre, et c'est sous les » poignards et les canons des... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 498 pages
...Pénal que » j'invoque; ce sont ces formes de jury que je de» mande et auxquelles je supplie de ne'pas faire » d'exception. Vous avez rejeté toutes les...» garantir la liberté des suffrages. On paraît délibé» rer ici dans une convention libre, et c'est sous les » poignards et les canons des factieux...... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...ces formes de jury que je réclame , « et auxquelles je vous presse de ne pas faire d'ex« ception. Vous avez rejeté toutes les formes que « la justice...récusation , « et la forme silencieuse du scrutin , qui seule peut «garantir la liberté des suffrages... On paraît délice bérer ici dans une convention... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...pénal que j'invoque anssi : ce sont les formes de jury que je réclame, et auxquelles je vous prie de ne pas faire d'exception Vous avez rejeté toutes les formes que peut-être la justice, et certainement l'humanité exigeaient : la récnsation et la forme silencieuse... | |
 | Nouvelle biographie - 1859 - 608 pages
...sommes jury; eh bien, c'est le Code Pénal que j'invoque; ce sont ces formes de jury que je demande et auxquelles je supplie de ne pas faire d'exception....peut seule garantir la liberté des suffrages. On parait délibérer ici dans une Convention libre, et c'est sous les poignards et les canons des factieux...... | |
 | Victor Ambroise Lanjuinais - 1855 - 100 pages
...jury. Eh bien! c'est le ('ode pénal que « j'invoque; ce sont ces formes du jury que je de« mande, et auxquelles je supplie de ne pas faire « d'exception....l'humanité exigeaient : la récusation et « la forme du scrutin qui peut seule garantir la li« berté des suffrages. On paraît délibérer ici dans «... | |
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