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" ... serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs: le tout sans préjudice de l'unité de foi, et de la communion qui sera entretenue avec le Chef visible de l'église universelle,... "
Revue historique de l'Ouest - Page 140
edited by - 1888
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Mercure françias

1790 - 522 pages
...Pape; ce que l'on a jugé comme il suit , d'après un amendement proposé par M. Fret eau. •• Le tout sans préjudice de l'unité de foi « et de la...communion qui sera entretenue . avec le Chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il « sera dit ci après. » Cet amendement a été ajouté et décrété conjointement...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...domination' d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion,...sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle. Elle ajoutait que dorénavant on ne connaîtrait qu'une seule manière de pourvojr aux...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...celle de ses délégués résidans en France ou ailleurs , le tout sans préjudice de l'unité de foi & de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. III. Il sera conservé tel nombre de métropole qu'il sera jugé...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués, résidens en France ou ailleurs; le tout , sans préjudice de l'unité de foi et de la...sera entretenue avec le chef Visible de l'église, ainsi qu'il sèra dit ci-après. j. Il sera conservé tel nombre de métropoles' qu'il' sera jugé...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ni celle de ses délégués , résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de Tunité de foi , et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle , ainsi qu'il sera dit ci-après. V. B.ecours au Métropolitain. Lorsque l'évéque diocésain...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volume 9

1828 - 436 pages
...reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise uni.erselle. La constitution cmle ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 9

1828 - 446 pages
...reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise iu'i erselle. La constitution cirile ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828 - 406 pages
...OrJres sacrés ; elle modifia la hiérarchie, la circonscription, le tout, ainsi qu'elle le déclare, « sans préjudice de l'unité de foi et de la » communion qui sera entretenue avec le chef de l'Eglise » universelle. » Le tribunal de Sainte-Menehould (dans la question du mariage d'un Prêtre...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...dumination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résiiiant en France ou ailleurs ; !e tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenuc avec le chef visible de FÉglise universelle, ain=i qu'il sera dit ci-après. 5. Lorsque...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il sera dit ci-après. » Outre cette dépendance de métropolitains et d'évéques...
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