 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...consentement formel de l'Empire : i°% Le comté de Falkenstein , avec ses dépen-r dances ; 2,°. Le Fricktal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach et Basle : la République Française se réservant de céder ce dernier pays à la République Helvétique.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...consentement formel de l'Empire : i.° Le comté de Falkenslein avec ses dépendances; 2° Le Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bàlej la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique.... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 374 pages
...paix de 1 Empire , à la république française , la souveraineté et propriété de Friechtal et de tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive, gauche d,u Rhin , entre Zurzach et Baie ; moyennant qu!à la paix susdite , sa majesté obtienne une compensation, proportionnelle en Allemagne... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...consentement formel de l'Empire : i°. Le comté de Falkenstein avec ses dépendances; 2°. Le Frickthal , et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , cotre Zuriach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays a la République... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...du consentement formel de JVmjmc. 1. Le comté de Falkenstein, avec ses dépendances; 2. Le Tricktal et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche...entre Zurzach et Baie. La République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république ' Helvétique. III. De même, en renouvellement... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...consentement formel de l'empire. 1. Le comté de Falkenstein, avec ses dépendances ; 2. Le Tricktal et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. I .,i République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république Helvétique.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...consentement formel de l'Empire : i°. Le comté de Falkenstein avec ses dépendances; a°. Le Fricklhal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche...entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique. Art. III. De même , en renouvellement... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...consentement formel de l'Empire : 1°. Le comté de Falkenstein avec ses dépendances; 2°. Le Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche...entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique. Art. III. De même , en renouvellement... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 438 pages
...l'Enipire.« Sont aussi cédés par l'empereur et l'Empire le comté de Falkenstein et le Frickthal, avec tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach etBâle , la France se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique. » Art.... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...consentement formel de l'Empire , i°. Le comté de Falkeustein avec ses dépendances; 2°, Le Frickihal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche 4u Rhin, entre Zurzach. et SECONDE COALITION. 4 Bal«, 1« république française M réservant de céder... | |
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Frickthal et tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la république helvétique. 
