Histoire des deux chambres de Buonaparte, depuis le 3 juin jusqu'au 7 juillet 1815: contenant de détail exact de leurs séances, avec des observations sur les mesures proposées et les opinions émises pendant la durée de la session

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Gide, Egron, 1817 - Constitutional history - 355 pages
 

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Popular passages

Page 134 - ... j'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissentils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur des Français.
Page 14 - Depuis trois mois , les circonstances et la confiance du peuple m'ont revêtu d'un pouvoir illimité. Aujourd'hui s'accomplit le désir le plus pressant de mon cœur , je viens commencer la monarchie constitutionnelle.
Page 297 - Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre , soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration...
Page 341 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 134 - Français! en commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous...
Page 298 - S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Page 325 - L'étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant sept années consécutives , pourvu qu'il...
Page 326 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 297 - Paris pour joindre l'armée, et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris. 7. Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou avec les tirailleurs de la garde nationale , pourront, ou se réunir à l'armée , ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.
Page 15 - Nos constitutions sont éparses : une de nos plus importantes occupations sera de les réunir dans un seul cadre, et de les coordonner dans une seule pensée. Ce travail recommandera l'époque actuelle aux générations futures.

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