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" Conftitution; & néanmoins, confidérant qu'il eft plus con- , forme à l'intérêt national d'ufer feulement , par les moyens pris dans la Conftitution même , du droit d'en. réformer les articles dont l'expérience auroit fait fentir les inconvéniens,... "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 95
by Jacques Necker - 1792 - 774 pages
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...imprefcriprible de. changer fa conftiturion; & néanmoins, confidétant qu'il eft plus conforme à l'intétêt national d'ufer feulement par les moyens pris dans...conftitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expétience aurait fait fentir les inconvéniens , décrète quuLjr.fera procédé par une afTemblée...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...droit imprefcriptible de changer fa conftitution ; & néanmoins ,- confidérant qu'il eft plus conforme à l'intérêt national d'ufer feulement par les moyens...droit d'en réformer les articles dont l'expérience auroït fait fentir les inconvéniens , décrète qu'il y fera procédé par one alTemn blée de révifïon...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...tible de changer fa cqnftitution; &, néanmoins confidérant qu'il eft plus conforme à l interêt national d'ufer feulement par les moyens pris dans la conftitution même, du droit d eu réformer les articles dont l'expérience auroit fait fentir les inconvénients, décrete qu'il...
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