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" ... surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies. L'effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaume^ III. Le roi fait... "
Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 196
by Jacques Necker - 1792 - 774 pages
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...toutes tes monnoies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres-patentes; brevets & cemmiffions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.. IV. Le roi fait drefler h lifte des pendons & gratifications, pour être préfentée au corps lé-' giflatif à chacune...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...toutes. les monnoies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres -patentes , brevets & commiftions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en...la lifte des penfions & gratifications , pour être préfentée au corps légiftatif à chacune de fes feflions, & décrétée i s'il ya lieu» SECTION...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps-législatif à chacune...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...toutes las monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...les monnaies du royaume. III. Lie roi fait délivre/ des lettres-patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps-législatif à chacune...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer des lettres-patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. ., IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps-législatif à chacune...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...toutes les monnaies du royaume. III. Le roi fait délivrer les lettres-patentes, brevet* et commissions, n'est qu'il ait provoqué à dessein ta désobéissance à la loi, l'avilisse dresser la liste des pensions et gratifications, pour être présentée au corps législatif à chacune...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...toutes les monnaies du royaume. IH. Le roi fait délivrer des lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le roi fait dresser ia liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...toutes les monnaies du royaume. III. Le Roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions, aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir. IV. Le Roi fait dresser la liste des pensions et gratifications, pour être présentée au Corps législatif à chacune...
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