| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...extétieure du royaume, d'en maintenir les droits & les pofTeflions. IL Le roi nomme les ambafladeurs& les autres ,agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées & des flottés, & les grades de maréchal-de-France & d'amiral. • . . ' II nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens...politiques. Il confère le commandement des armées & des ftottes , & les grades de maréchal de France & d'amiral, II nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
| France - 1792 - 952 pages
...ccffons d'appeler fon attention depuis un mois : La conftitution porte en termes exprès que le roi « confère le commandement des armées >» & des flottes , & les grades de maréchal de France » fit d'amiral ; qu'il nomme l«î dejjx tiçrs des contre» amiraux , H rm'r.-iiix , la moitié des... | |
| Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...«tétieurc du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes , €t les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...« du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. « Le roi nomme les ambassadeurs , et les autres agens des « négociations politiques. « Il confère le commandement des armées et des flottes , « et les grades de maréchal de France et d'amiraI. « Il nomme les deux tiers des... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. a. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. 11 nomme les deux tiers des contre-amiraux... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, elles grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme ,Ies ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de Frajice et d'amiral. II nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. Il confère le commandement des armées et des flottes, et les grades de maréchal de France et d'amiral. Il nomme les deux tiers des contre-amiraux,... | |
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