 Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 67by comte Philippe Antoine Merlin - 1828Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...Le nombre de çe{s notables ne pourra é:re au-dessous de six, m au-dessus de douze. :.-. , r ; XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ae pourra être augmenté... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra «'•tre... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même: église consistoriale , ne pourra êire augmenté... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis pat mi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
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