 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Annales - Page 102by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1893Full view - About this book
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...versant une somme fixe de 400 fr. Le> membres d'honneur sont nommés sur la proposition du Conseil. La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le refus de paiement de la cotisation; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1»...démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1903 - 754 pages
...contribuer à la prospérité de la Société, par des dons manuels, communications, etc., etc. ART. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : 1»...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...de noms, et contient la nomenclature des fonds placés avec la désignation de leurs numéros. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1«...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...an pour les élections et l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se perd : 1°...par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les... | |
 | Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - Alpine Lakes Protection Society (Wash.) - 1893 - 760 pages
...les membres du Conseil ont le droit d'assister à ses réunions et y ont voix consultatives. ART. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1"...Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, soit par le Conseil pour le non-paiement des cotisations, soit pour des motifs graves par l'Assemblée... | |
 | 1899 - 338 pages
...auxiliaires, ont voix à l'assemblée générale. AIIT. 3. — La qualité do membre do la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...manuels, communications, etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : i° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
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