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" L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. "
Annales - Page 102
by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1893
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1952 pages
...explications. If). Les statuts ne peuvent être modulés que sur la proposition du conseil d'admioislratiou ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se compo»er du quart, au moins, des membres en exercice. IJL délibération...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898 - 1126 pages
...membres adhérents, soumise au bureau an moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire , convoquée à cet effet , ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. 16. L'assemblée...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885 - 1464 pages
...sur la proposition du conseil d'admilûtntion, soumise an bureau an moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire spécialement convoquée...effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité d«s deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer au moins do qnirt des membres...
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Revue historique de la Lorraine

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine Region (France) - 1927 - 558 pages
...Bureau du Comité au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur lu dissolution...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

Chemistry - 1905 - 1694 pages
...d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association...
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Bulletin

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1900
...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vn à la section de l'Intérieur, le 19 novembre 1890. Le Rapporteur, Signé: H. DE VILLENEUVE. i Vu...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1905 - 582 pages
...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la section de l'Intérieur, le 19 novembre 18HO. Le Rapporteur, Signé : H. DE VILLENEUVE. Vu...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...TITRE IX. Dispositions générales. cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant à Gap. La délibération...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

Archaeology - 1885 - 358 pages
...Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération...
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Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique ..., Volume 10

Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - Corrèze (France : Department) - 1888 - 754 pages
...Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la Séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération...
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