...19. Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, arrête les conditions de détail propres à assurer...l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modiGé dans la même forme. 20. Le ministre de l'intérieur aura le droit de faire visiter par ses...

...règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'iatérieur, le 17 février...

...l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le...

...adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents Statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Les présents Statuts ont été soumis à la Société archéologique de Tarn-ct-Garonne et adoptés...

...Art. 14. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et soumis, s'il ya lieu, à l'approbation de l'autorité préfectorale, arrête...propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Article additionnel. — Provisoirement, l'ancien...

...d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. Article 13. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée...propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Article transitoire. L'ancien règlement intérieur...

...28. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. Brive, le 18 septembre 1887. Le Président, Le...

...l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet, arrête, s'il ya lieu, les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Pour tous les articles non signés : Le directeur : P. TOMNABD. Le gérant : G. MASSON. BIBLIOGRAPHIE...

...l'approbation du Gouvernement. ART. 2l. — Lin règlement intérieur, adopté en assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. REGLEMENT VOTÉ A LA SÉANCE DE I. 'ASSEMBLÉE...

...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances. — Bulletin....