 Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à...  Essais de politique et de littérature - Page 102by Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1859 - 388 pagesFull view - About this book
 | 1866 - 392 pages
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 | 1834 - 398 pages
...une force nouvelle , un nouveau complément. C'est ainsi qu'elle étend l'art, agi aux associa lions de plus de vingt personnes , « alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. •... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...qui suit: .• ..; Art. Ier. Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicable» aux associations de plus de •vingt personnes, alors...que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation... | |
 | 1836 - 408 pages
...manière à ce qu'elle ne put être éludée; c'est pour atteindre ce but qu'elle a étendu l'art 291 aux associations de plus de vingt personnes, « alors...que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. »... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...associations. 1. Les dispositions de l'article 291 du Code Pénal sont applicables aux associrtions de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. —... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1834, SUT les associations. « 1. Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux ui suivront le concordai; elle contiendra assignation...la première audience du tribunal de commerce. Pr d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas lotis les jours pu a des jours marqués. —L'autorisation... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...associations est ainsi concu : « Les dispositions de l'art. 291 du code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes , alors même...que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jour? ou à des jours marqués. —... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...du 10 avril 1834, portant que les dispositions de l'article 291 seraient applicables désormais aux associations de plus de vingt personnes , alors même...que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués (1).... | |
 | 1845 - 764 pages
...société. Loi du 11 arrt/1804. Les dispositions de l'art. 291 du Code pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même...que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas lous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...ASSOCIATIONS. Du 10 avril 1834. Art. 1". Les dispositions de l'art. 291, Code pénal, sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même...que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. —... | |
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