...1791 , tit. Ier , p. i3.) Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le etille qu'il a choisi ; nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte ; la république n'en salarie aucun. ( Constitution de l'an 3, 1795, art. 354.) Le serment de l'empereur des Français contient celte disposition......

...Ch. 1830, art. 7. . : 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 24 juin 1793, déclaration...

...prévus par la loi. 354- Nul ne peut être empêché d'exercer, en.se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse , du...

...prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilège , ni maîtrise , ni jurande , ni limitation à la liberté de la presse...

...prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne .peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. 355. Il n'yar,i privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni liioitation à la liberté de la presse ,...

...dit, article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor« mant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut « être forcé de...d'aucun culte ; la « république n'en salarie aucun.» Le mouvement avait été rapide de 1790 à l'an III : la première déclaration des droits de l'homme...

...ne peut ètro empêché d'exercer, en s» conformant aux lois, le culle qu'il a choisi. Nul ne pnui être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun, n No serait-cR point à tort que l'opinion publique attribue à Napoléon l'honneur d avoir établi...

...avant leur publication. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. — II n'ya ni privilège, ni maîtrise, ai jurande, ni limitation a la liberté de la presse, du commerce,...

...dit, article 351 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor« niant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut « être forcé de...d'aucun culte ; la « république n'en salarie aucun.» Le mouvement avait été rapide dei790ù l'an III : la première déclaration des droits de l'homme...

...prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en te conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. 355. H n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du...