 | 1790
...négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités... | |
 | Etienne Dumont - 1790
...politiques au dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités... | |
 | France assemblée nat - 1789
...négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième.... | |
 | France - 1790
...politiques au-dehors, conduire le? négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...politiques uu-dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités... | |
 | France - 1791
...ilil'ques аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...des relations politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités... | |
 | Claude François Beaulieu - France - 1801
...dehors , con« duire les négociations, en choisir les agens , faire des « préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états « voisins , distribuer les forces de terre et de mer <c ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la di« rection en cas de guerre. III. « Dans... | |
| |
Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... 
