Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France - Page 346
1880
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe...
Full view - About this book

Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 405 pages
...au Roi , de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...
Full view - About this book

Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 405 pages
...au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...
Full view - About this book

Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confié; d'être fidèles à la nation, à l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée le. . . L'article II assujettit an même serment les supérieurs et les directeurs des séminaires...
Full view - About this book

Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...du diocèse qui leur est confie ; 37 nov. d 'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir , de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi, seraient privés de leur emploi. On donna huit jours de délai à ceux qui étaient...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF