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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France - Page 158
1880
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Mercure de France, Volume 175

1789
...Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône est...Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mule en mâle, par ordre de primogéniture, a l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...constitution de 1791 , portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est...ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations....
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1789
...reconnu et » déclaré comme points fondamentaux de la » Monarchie Françoise , que la personne du 35 Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône » est indivisible ; que la Couronne est héré>!> diî'aire dans la Race régnante 3 de mâle en » en mâle , par ordre de primogéniture...
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États, Volume 3

France - 1789
...la perfonne du roi eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...la personne du roi est inriolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne esjt héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, sans entendre rien préjudicier...
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Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des ...

Paris (France). Assemblée des électeurs, 1789 - France - 1790
...Etats-généraux subséquens. La personne du Monarque est sacrée et inviolable. i La succession au Trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogénit«re , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendons . tant mâles que femellea, et ne...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...reconnu & déclaré , comme points fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable & sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes & de leurs descendans...
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Mercure de France

1789
...Nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la Moaarcliie Françoise, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le Trône est indivisible; que la Couronne est héréditaire dunj la race régnante, de mâle en mâle, par ordre clé primogé niture , à l'exclusion perpétuelle...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 1

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...monarchie , que la personne du roi est inviolable ef sacré? ; que le trône est indiYisible ; quo la couronne est héréditaire dans la race. régnante , de mâle en mâle, par pi dre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance...
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