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" L'arrêté de notre commission de l'instruction publique du 3 i octobre 1815, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens , de Bordeaux, de Bourges, de Cahors , de Clermont , de Douai , de Grenoble , de Limoges , de Lyon , de Montpellier, de Nancy,... "
Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques et ... - Page 124
by Charles Jourdain - 1857 - 340 pages
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
...Art. 1er. L'arrêté de notre coirfmission de l'instruction publique, du 3i octobre i8i5, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux , de Bourges , de Cahors , de Clermotit , de Douai , de Grenoble , de Limoges, de Lyon , de Montpellier, de Nanci,de Nîmes , d'Orléans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...ART. I ." L'arrêté de notre commission de l'instruction publique du 3 i octobre 1815, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens , de Bordeaux,...Rennes et de Rouen , et les facultés des sciences de Besançon , de Lyon et de Metz , est confirmé pour être exécuté à compter dudit jour 3 i octobre...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822 - 482 pages
...suit : 1. L'arrêté de notre Commission de l'instruction publique du 3 i octobre 1815, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens , de Bordeaux,...Rennes et de Rouen , et les facultés des sciences de Besançon , de Lyon et de Metz , est confirmé, pour être exécuté à compter dudit Jour 3 i octobre...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 124

1899 - 580 pages
...de Bastia (1), de Besancon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Chambéry, de Dijon, de Douai (2) de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy, de Nîmes (3), d'Orléans, de Paris, pour le département de la Seine, pour le ressort des cours d'appel de Pau,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...(i). 423. L'arrêté de notre commission de l'instruction publique , du 3i octobre i8i5, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux, de...de Limoges, de Lyon , de Montpellier, de Nancy, de Nismes, d'Orléans, de Pau, de Poitiers, de Rennes et de Rouen, est. confirmé pour être exécuté...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...(Ibid.; 423. L'arrêté de notre commission de l'instruction publique , du 3i octobre i8i5, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens , de Bordeaux ,...de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy, de Nismes, d'Orléans, de Pau, de Poitiers, de Rennes et de Rouen , est confirmé pour être exécuté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1837 - 464 pages
...Art. i". L'arrêté de notre commission de l'instruction publique du 3r octobre i8r5, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux, de...de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy, de Nimes, d Orléans , de Pau, de Poitiers, de Rennes et de Rouen , et les facultés des sciences de Besancon...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...publique, du 31 octobre 1815, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux, de Courges, de Cahors, de Clermont, de Douai, de Grenoble, de...d'Orléans, de Pau, de Poitiers, de Rennes et de Rouen, est confirmé pour être exécuté à compter dudit jour 31 octobre 1815. (Ordoiuiaee du iS juinr lli6,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 7

France - Law - 1816 - 920 pages
...ART. I ." L'arrêté de notre commission de l'instruction puMiquedu3 ' octobre i 81 5, qui supprime les facultés des lettres d'Amiens, de Bordeaux, de Bourges, de Cahors, de Clerde Douai , de Grenoble , de Limoges, de Lyon, Montpellier , de Nancy , de Nîmes . d'Orléans ,...
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De l'Enseignement, ce qu'il a été, ce qu'il est, ce qu'il devrait être

E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 pages
...mars I808, art. I3-I5. 2 Voy. Recueil des lois, t. VI, arrêté du 3I octobre I8I5. à savoir : celles d'Amiens, de Bordeaux, de Bourges, de Cahors, de Clermont,...Nancy, de Nîmes, d'Orléans, de Pau, de Poitiers, de Tiennes et de Rouen. Si quelques-unes, comme celles de Lyon et de Rennes, furent rétablies par la...
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