I. Que la République Française prenne sous sa protection spéciale la manufacture dite de grès anglois établie en la commune de Douay, sous la dénomination du citoyen Houzé et Compagnie;

II. Que la Convention nationale, pour indemniser les associés français des sacrifices qu'ils ont faits pour naturaliser cette fabrication et la maintenir, décharge les associés du canon de 570 livres et des capitaux des rentes dûes aux émigrés Saint-Prix et veuve Tenremonde, s'élevant à 32,000 fr.;

III. Qu'il soit mis à la disposition des associés une somme de 100,000 francs dont il serait employé 30,000 francs en acquisition de frais de manipulation et de fabrication; 40,000 en approvisionnement de charbon de terre, 15,000 en un autre approvisionnement d'argile blanche et 15,000 en un troisième approvisionnement d'autres matières premières servant à la fabrication et aux cuissons.

IV.

Que le versement de 30,000 francs se fera de suite en la caisse de la Société (par tel payeur qu'il appartiendra), d'après le mandat qui en sera expédié par le directoire du district.

V. Que le versement des autres sommes se fera à fur et mesure des besoins de la manufacture, après que ces besoins auront été justifiés au Directoire du district qui en expédiera les mandats.

VI. Que le premier de chaque mois, il sera rendu entre les associés et à l'intervention de l'agent national du district, un compte en recette et dépense de la fabrication du mois précédent, et dont un double sera adressé au Comité d'agriculture et des arts.

VII.

Que les bénéfices de la fabrication seront répartis de manière qu'un tiers sera employé à la fabrication, un autre tiers à la libération de la dette constituée, et le troisième tiers distribué entre les associés français conformément à leur contrat de Société.

VIII.

Que le décret à intervenir sera consigné dans le bulletin de la Convention et imprimé dans les papiers publics.

En adoptant ces mesures, la Convention assurerait la permanence et la prospérité de cet établissement vraiment utile sous tous les rapports, et dont les succès deviennent certains depuis la délibération de tous les intéressés, qui a replacé à la tête des travaux les citoyens Houzé et Picquet.

La moralité de tous les associés, la loyauté de leurs sentiments vous sont connus, et la circonstance seule que malgré la cessation de leurs travaux, ils ont continué le paiement de 72 fr. par huitaine à leurs deux

associés anglais et salarié leurs ouvriers de confiance, est faite pour leur attacher celle de nos représentants.

Vous apprécierez sans doute, citoyens administrateurs, nos observations, près le Comité d'agriculture et des arts et vous vous hâterez de les lui adresser avec deux bustes, l'un en pâte noire, façon de Newcastle, l'autre en pâte blanche, façon de Straffort, que nous nous sommes procurés, et que nous croyons intéressants de joindre à ces renseignements.

Salut et Fraternité,

LES ADMINISTRATEURS DU DISTRICT DE DOUAI.

La demande des administrateurs de la manufacture de grès anglais, vivement appuyée par la municipalité de Douai, et l'administration du département, paraissait avoir de grandes chances d'être favorablement accueillie par les députés de la France. Nous n'avons pu néanmoins trouver aucune trace d'un encouragement quelconque, bien que nous ayons feuilleté avec le plus grand soin tous les décrets de la Convention nationale jusqu'à sa dissolution qui, on le sait, eut lieu le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795). La situation était toujours extrêmement tendue, le charbon, hors de prix, inabordable pour l'industrie. On en jugera par le renseignement suivant extrait de l'ouvrage de M. Dechristé Douai pendant la Révolution. (Séance du 23 frimaire an III. « On fait lecture d'une lettre de l'agent national près le district de Douai en date du 23 de ce mois, par laquelle il informe la municipalité qu'il a cru devoir augmenter de trente sols le prix du gros charbon, et de vingt sols celui du menu dit gaillète, de sorte que le prix fixe du gros charbon serait de 8 livres 10 sous la rasière, et celui du menu de 6 livres 10 sous.

Le Conseil charge son bureau d'en faire passer copie aux commissaires préposés à la recette du charbon. (Il s'agissait de charbons achetés par la municipalité pour les besoins des habitants de Douai).

La Société, à son origine en 1782, se composait de onze associés; depuis cette époque, M. Cuvex était tombé en faillite, en 1791; M. de Cousser avait vu sa part saisie par suite de l'émigration de son fils, et M. Houzé de l'Aulnoit avait vendu la moitié de sa part à un sieur Derenty.

En l'an III, M. Duquesne céda son action à un sieur Cloteau, et le 17 nivôse an IV (janvier 1796) M. Charles Leigh et son épouse née Halfort, vendirent au même Cloteau leur intérêt, dans ladite Société, au prix de 23,000 fr. stipulé dans l'acte. M. Cloteau, en conformité du contrat social, fit notifier cette cession aux autres associés; mais quelques années après, dans un procès qui surgit entre M. Cloteau et la Société, on acquit la preuve que ce prix était simulé, et que les sieur et dame Charles Leigh n'avaient reçu en réalité qu'une somme de trois mille francs.

La situation de la Société devenait de plus en plus difficile les associés, qui avaient reçu de divers un capital de 80,000 fr. pour l'importance duquel des rentes avaient été constituées, résolurent en l'an IV, de liquider leur situation par un nouvel appel de fonds. Le nombre des sociétaires était réduit à huit.

Par une délibération en date du 14 prairial an IV, ils décidèrent que chaque associé serait tenu de verser, dans la caisse de la Société une somme de 10,000 fr. Ceux qui ne feraient pas, dans la décade, leur mise de pareille somme,

demeureraient individuellement débiteurs d'une des rentes dues aux créanciers de la Société, au prorata de dix mille francs en capital; à défaut d'exécution des clauses ci-dessus ils encoureraient l'exclusion, en conformité de l'art. 20 du contrat de Société.

CHAPITRE VI.

Histoire de la Manufacture de la Ruc des Carmes, depuis l'an IV jusqu'à la dissolution de la Société, en 1821.

On se souvient que, par acte du 13 février 1786, la ville de Douai, représentée par M. Maloteau de Beaumont, échevin, avait prêté aux associés de la manufacture de grès, une somme de dix mille florins (12,500 francs) remboursable en dix ans.

Malgré les avertissements réitérés du receveur de la commune, aucun paiement en espèces n'avait été fait pendant les années 1792 et suivantes, en sorte que la Société redevait, au 23 germinal an V, cinq annuités à raison de 1250 fr. l'une. Il est vrai que le défaut de versement avait été occasionné par le refus du receveur de percevoir les annuités d'abord sous forme d'assignats, puis de mandats.

Dans cette situation et le 13 février 1796, les dix années de terme étant expirées, la municipalité exigea le remboursement intégral du solde de la créance. Le receveur Leroy se transporta chez les sieurs Picquet et Dominique Bris, pour les prévenir de cette décision. Le lendemain, ledit sieur Bris et le citoyen Lepet, directeur

de l'association, répondirent au receveur que le paiement lui ayant été offert à lui-même et ayant été refusé, ils avaient déposé les fonds entre les mains du citoyen Lefebvre, Receveur général du département, à la Caisse des dépôts et consignations.

Une instance fut engagée devant le tribunal civil du département du Nord, puis déférée sur appel, au tribunal civil du département de la Somme (c'était alors l'ordre des juridictions) et l'affaire allait être plaidée, lors qu'une transaction intervint..

Le 23 vendémiaire an VI, les parties intéressées se réunirent; pour la Ville MM. Desmoutiers et Marquette, administrateurs municipaux, assistés de M Déprès, leur conseil, et pour la Société MM. Picquet et Cloteau, assistés de Me Maudoux. Ces derniers réclamaient l'admission en compte 1° De onze annuités de 300 francs de la pension d'encouragement consentie par la Ville en 1784 et qui n'avaient point été payées, et 2 le remboursement de 1350 francs. C'était le prix d'un chariot et de quatre chevaux réquisitionnés par la Ville pendant l'invasion et capturés par l'ennemi, au moment où ils allaient chercher du charbon aux fosses d'Aniche.

Ce débat finit par le paiement d'une somme de 4,000 fr. au lieu de 6,250. Nous avons rendu compte de cette transaction pour démontrer toutes les difficultés que rencontraient les commerçants, pendant la Révolution, avec le cours forcé du papier (1):

Franchissons quelques années pour profiter des renseignements très intéressants recueillis sur notre faïencerie, lors de l'enquête ouverte en l'an IX par M. Dieudonné, préfet du Nord.

(1) Archives de Douai (série F, section 11, N 2. Dossier No 11).