 ... fournir un local approprié à cet usage et en assurer l'entretien; placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour...  L'Ami de la religion - Page 4851849Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...payée par les externes et des produits du pensionnat. Art. 69. Les collèges communaux sont de deux ordres : ceux où les élèves reçoivent une instruction... | |
 | Paris (France) - 1836 - 764 pages
...régens, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuflisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale, payée par les externes, cl<Je produits du pensionnat. Art. 18. Le conseil municipal réglera pour cinq ans le montant de la... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...l'établissement doit recevoir des éléves internes ; 3° Garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. ART.... | |
 | Paris (France) - 1844 - 690 pages
...rétablissement doit recevoir des élèves internes ; 3" Garantir, pour cinq ans :ш moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en саь d'insnlh'sanet1 des revenus propres du collège, de la iclribulion collégiale payée par les... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai do deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garantir pour cinq ans ati moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garnnlir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...doit recevoir des élèves internes ; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement fixe du principa et des professeurs , lequel sera considéré comme...par les externes et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans , les villes qui ont fondé les collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...propres du collège, de la rétribution collégiale pajée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré...commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans... | |
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