 Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration...  L'Ami de la religion - Page 4851849Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré...acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Art. 68. Pour établir un collège communal, toute ville devra satisfaire aux conditions suivantes : fournir... | |
 | Paris (France) - 1844 - 690 pages
...Assurer la réparation et l'enirelien des bàliinens; 4° Fonder dans rétablissement, avec, ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...Assurer la réparation et l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers CD jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...lycéedevront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département , un nombre de bourses...ans , les villes et départements seront libres de supprimer les bourses , sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours,du département, un nombre de bourses fixé de gré à...ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre (Je bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A...l'expiration des dix ans, les villes et départements seront liljres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse,... | |
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